La première commission « Protéger les personnes vulnérables » s’est tenue cet après-midi autour de trois axes principaux : le mandat de protection future, la protection du patrimoine du mineur et l’analyse des facultés cognitives de la personne présentant des signes de faiblesse. Stéphane David, notaire à Meudon et auteur bien connu des lecteurs de l’AJ famille, et Vincent Prado, notaire à Châteauneuf d’Ile et Vilaine, ont formulé six propositions.
Aucune n’a fait l’unanimité, mais elles ont toutes été adoptées. On se réjouira qu’elles aient été discutées à la fois par les notaires et universitaires présents dans la salle, mais également par tous ceux qui suivaient les travaux à distance (ils étaient 700 le matin). Certains ont peut-être même pu voir là une possibilité de s’exprimer sans avoir à le faire devant tout le monde… Lire la suite…
L’actualité Covid-19 était tellement intense que j’ai omis de vous présenter les dossiers de l’AJ famille des mois d’avril et de mai 2020. Lire la suite…
Le Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace a organisé, le 13 mai 2020, une édition spéciale virtuelle du colloque Les rendez-vous du risque intitulée “Le risque COVID-19”. Lire la suite…
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 vient de nouveau modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (mod. par Ord. n° 2020-427 du 15 avr. 2020. – v. brèves du 26 mars 2020, du 14 avr. 2020, du 16 avr. 2020 et, pour les circulaires, les brèves du 1er avr. 2020 et du 21 avr. 2020). Elle modifie également l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux (v. notre brève du 26 mars 2020) et l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (v. brève du 23 avr. 2020). Lire la suite…
Une note du ministère de la justice du 5 mai 2020 détaille les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020.
Avec la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, des plans de continuité d’activité (PCA) ont été déployés dans l’ensemble des juridictions le 16 mars 2020 ; des plans qui sont levés depuis le 11 mai dernier. Lire la suite…
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 11 mai 2020, n° 2020-800 DC), la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, publiée au Journal officiel du 12 mai, proroge jusqu’au 10 juillet 2020 l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle est complétée par le décret n° 2020-548 du même jour.
On notera plusieurs points. Lire la suite…
En complément des mesures prises sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, un nouveau projet de loi a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Il s’agit notamment, compte tenu des incertitudes sur la sortie de crise, de reporter l’entrée en vigueur d’un certain nombre de réformes législatives, dont celles du divorce. Lire la suite…
Outre les ordonnances n° 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et n° 2020-306 sur l’aménagement des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, quatre autres ordonnances sur les 25 publiées au Journal officiel de ce jour sont à retenir pour les praticiens du droit de la famille :
. l’ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants ;
. l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux ;
. l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ;
. l’ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale. Lire la suite…
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