Covid-19 : nouvelle circulaire sur les délais et étude de l’Insee
La circulaire CIV/03/20 du 17 avril 2020 (NOR : JUSC2009856C) vise à présenter le titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Composé de 4 articles, ce titre I vient modifier les articles 1, 2, 3 et 4 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, afin d’en préciser le champ d’application, d’en préciser la portée et de compléter le dispositif mis en place par cette ordonnance. Cette circulaire complète la circulaire du 26 mars 2020 de présentation de cette dernière ordonnance.
A noter également une étude de l’Insee sur les logements « suroccupés » :
- Cinq millions de personnes vivent dans un logement « suroccupé »
- Un couple avec enfants de moins de 10 ans sur dix vit dans un logement suroccupé
- 10,5 millions de personnes vivent seules dans leur logement, près d’un quart a 75 ans ou plus
- Une part importante de la population du centre de la France est âgée de 75 ans ou plus et vit seule
- Un isolement plus important pour les personnes pauvres ou porteuses de handicap
- Alléger le confinement grâce à Internet, une possibilité inégalement partagée
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