Forum Famille Dalloz

L’actualité Covid-19 était tellement intense que j’ai omis de vous présenter les dossiers de l’AJ famille des mois d’avril et de mai 2020. 

• Je commence donc par celui d’avril : le divorce du chef de l’entreprise.

Nous avions publié en sept.-oct. 2012 (p. 432 s. et 488 s.) un dossier consacré au divorce de l’entrepreneur qui méritait qu’on y revienne pour l’actualiser. Si toute séparation est toujours complexe, la difficulté monte d’un cran lorsque l’un des époux – voire les deux – est chef d’entreprise. La liquidation du régime matrimonial, qui n’est jamais évidente, devra non seulement prendre en compte la nature du régime matrimonial choisi, mais également s’adapter à la forme sociétale adoptée. En général, l’époux qui a créé son entreprise ou qui est associé au sein d’une structure d’une plus grande envergure accepte difficilement d’avoir des comptes à rendre à son conjoint, notamment pendant l’indivision post-communautaire, puis de devoir partager, même en valeur, le fruit de son travail. Bien souvent, la valorisation financière de l’entreprise ou société suscite les plus vifs débats. Ce à quoi viennent s’ajouter des incertitudes quant au calcul de la prestation compensatoire lorsqu’un patrimoine professionnel est en jeu. Et, comme le dit le proverbe, « un malheur n’arrive jamais seul ». S’il ne se vérifie heureusement pas systématiquement, il arrive parfois – hélas –  que le chef d’entreprise doive, en plus de faire face à la « faillite » de son couple, subir celle de son entreprise.

Plan du dossier

. Divorce et patrimoine professionnel, par Marion Delplanque
. Modèle de clause de renonciation à la qualité d’associé, par Marion Delplanque
. Mesures d’instruction d’ordre international, par Valérie Avena-Robardet
. Évaluation du patrimoine professionnel en cas de divorce, par Patrice Rond
. Calcul de la prestation compensatoire en présence d’un patrimoine professionnel, par Stéphane David
. Parts sociales et indivision post-communautaire, par Stéphane David et encadrés de Patrice Rond
.Le patrimoine du chef d’entreprise et les procédures collectives, par Emmanuel Brocard

• Je poursuis avec celui de mai : l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie.

La majorité ne signifie pas indépendance, ni même autonomie. Or le passage dans le monde adulte confère, du jour au lendemain, une pleine et entière capacité juridique au jeune qui, la veille encore, était protégé, voire surprotégé, par son statut de mineur. Cette brutalité pourrait bien l’entraîner vers un nouveau processus de vulnérabilité. Il convient dès lors de rechercher les moyens de lisser la rupture entre les régimes de la minorité et de la majorité. Des outils existent déjà, comme le contrat jeune majeur, mais qui restent insuffisants et qui ne sont pas toujours la solution. Une proposition de loi visant à « renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie », adoptée le 9 mai 2019 en première lecture à l’Assemblée nationale, consacre l’existence juridique d’un nouveau mode d’accompagnement progressif, le « contrat d’accès à l’autonomie ». Nous espérons que les discussions parlementaires sur ce texte reprendront. D’autant que l’année 2020 marquera peut-être un tournant dans l’accompagnement des jeunes majeurs puisque le législateur a voté l’interdiction pour les présidents des conseils départementaux, le temps de la crise liée à la pandémie du Covid-19, de mettre fin à la prise en charge des jeunes de moins de 21 ans. Une chose est certaine, comme le souligne le département du Finistère, les projets à mener, quels qu’ils soient, doivent être construits « avec » les jeunes, autant que « pour » les jeunes.

Plan du dossier

Entre protection et autonomie, par Dorothée Guérin
La question de l’autonomie des jeunes majeurs, par Yann Favier
Proposition de loi Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie, par Paul Marsauche
L’accompagnement des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance à leur majorité, par Albane Duigou et Annie-Claude Guesdon
La pertinence de l’échelon du département pour la mise en oeuvre des politiques d’accompagnement des jeunes majeurs
par Gaëlle Castrec et Jean-François Franck