Voici ma petite sélection jurisprudentielle de fin de semaine :
Cette semaine, je n’ai relevé que trois décisions :
Pour cette semaine, nous n’avons retenu que l’importante décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 31 janvier 2023 qui juge non contraire à l’article 8 de la Conv. EDH le refus des autorités françaises de remplacer la mention « sexe masculin » par la mention « sexe neutre » ou « intersexe » sur l’acte de naissance du requérant (CEDH, 31 févr. 2023, Y c/ France, n° 76888/17). Nous vous livrons le commentaire Pierre Michel, étant précisé que cette décision sera présentée dans le numéro de février de l’AJ famille par Amélie Dionisi-Peyrusse et commentée de façon plus approfondie dans le numéro de mars par Laurence Brunet et Marie Mesnil. Lire la suite…
J’ai relevé quatre arrêts rendus la semaine dernière :
Le forum famille reprend son activité après une petite pause pendant les fêtes de Noël. L’occasion pour moi de souhaiter à chacun d’entre vous une très belle année 2023 !
Au menu :
Dix-sept décisions cette semaine dans plusieurs matières :
Encore une semaine riche en décisions :
De beaux arrêts cette semaine :
Voici les dernières décisions que j’ai pu relever en droit de la famille :
À lire
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