Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :
Cette semaine, nous avons relevé sept décisions :
Nous avons relevé quatre décisions cette semaine dans les matières suivantes :
Une actualité très dense cette semaine :
Pour cette fin de semaine, des arrêts en :
Une actualité dense pour cette fin de semaine :
J’ai relevé quatre arrêts de la Cour de cassation cette semaine. Le premier fera certainement couler beaucoup d’encre… En attendant les commentaires des auteurs de l’AJ famille, voici donc succinctement les quatre décisions brièvement présentées qui ont été rendues dans les matières suivantes :
Voici l’actualité jurisprudentielle que j’ai relevée cette semaine :
Voici très rapidement l’actualité jurisprudentielle de la semaine dernière :
Avant de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de ce début d’année, je souhaite à chacun une très belle année 2022 ; une année qui, je l’espère, sera plus légère que la précédente tant au niveau de la situation sanitaire que du contenu du Journal officiel même si les praticiens du droit de la famille auront à absorber, comme à chaque mois de janvier, un nombre important de textes législatifs ; ce que vous découvrirez dans le numéro AJ famille du mois de janvier ! Et les mois à venir risquent encore d’être bien chargés avant l’élection présidentielle avec des réformes déjà bien avancées : protection de l’enfance, adoption, droit à l’avortement…
Pour l’heure, voici le résultat de l’activité jurisprudentielle plutôt light (heureusement) cette semaine :
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