Forum Famille Dalloz

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille. Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l’autre nouveauté du phénomène qu’est la concurrence normative et les départs à l’étranger des résidents d’un État pour pouvoir mener à bien leur projet d’enfant.

Comment les droits nationaux accueillent-ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu’à celle de l’interdit ?

L’ouvrage « Procréation assistée et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie » y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées – travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice –, et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) mais aussi de praticiens (notamment des magistrats). Lire la suite…

J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en vente, pour la première fois, d’une année reliée de dossiers de l’AJ famille : AJ famille – Les grands dossiers 2018 au prix de 39 euros ! Lire la suite…

À l’heure de la déclaration de revenus l’AJ famille publie un dossier consacré aux incidences du prélèvement à la source en matière familiale, notamment en cas de divorce. Lire la suite…

Les Éditions mare & martin ont publié, en février 2019, le dernier ouvrage de Laurence Brunet et Alexandrine Guyard-Nedelec : Mon corps, mes droits ! L’avortement menacé ? Cet ouvrage est le premier opus de l’Axe Genre de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. Lire la suite…

L’audition de l’enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du code civil et  338-1 à 338-12 du code de procédure civile. Non seulement il est indispensable de mener une réflexion sur le recueil de la parole de l’enfant dans ce contexte –  tout en soulignant les avantages de la médiation familiale en ce domaine –, mais il est nécessaire que l’enfant puisse également donner son avis dans un cadre amiable, sans qu’il soit besoin de passer par le juge. Lire la suite…

La rédaction des Editions Francis Lefèbvre a publié en décembre dernier un ouvrage consacré aux procédures de divorce à jour au 1^er septembre 2018. Même si le projet de loi de réforme de la justice modifie les règles de procédure en cette matière, l’entrée en vigueur n’aura pas lieu avant le 1^er septembre 2020. Or, pour aboutir à une solution équilibrée, il est indispensable d’anticiper dès la séparation toutes ses conséquences : résidence des enfants, sort du logement de la famille, fiscalité des pensions alimentaires, droit à des prestations familiales, versement d’une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, partage des biens, etc. Lire la suite…

Pour apprendre ou redécouvrir les bases du droit des successions et des libéralités, je vous recommande le nouvel ouvrage de Jérémy Houssier, membre du comité de rédaction de l’AJ famille. Ses nombreux schémas et tableaux récapitulatifs vous aideront à en retenir les règles. Lire la suite…

Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? L’ouvrage Les liens affectifs en famille d’accueil (Editions Erès, juin 2018), de Nathalie CHAPON, Gérard NEYRAND et Caroline SIFFREIN-BLANC, rend compte de la première recherche en France sur la question sensible des liens affectifs en famille d’accueil. Lire la suite…

Le temps file ! Les abonnés à l’AJ famille (pour ceux qui ne le sont toujours pas, ne tardez pas trop à profiter de l’offre à 50 % en cliquant ICI ; elle expire le 30 juin) ont déjà reçu le numéro de juin alors que je n’ai toujours pas présenté le dossier du mois de mai. Mon manque d’empressement n’a absolument rien à voir avec son intérêt. C’est même tout le contraire ! La résidence alternée est un élément essentiel des discussions en cas de séparation. Lire la suite…

On les attend toujours avec grande impatience… Le Dalloz Action Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, et le Dalloz Référence « Droit et pratique du divorce », sous la direction de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David, sont enfin disponibles. Lire la suite…