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Prélèvement à la source : divorce, changement familial et rattachement de l’enfant

couv_pvgp_1À l’heure de la déclaration de revenus l’AJ famille publie un dossier consacré aux incidences du prélèvement à la source en matière familiale, notamment en cas de divorce.

Après divers atermoiements et prises de position discordantes, le prélèvement à la source est bel et bien entré en vigueur en France le 1er janv. 2019. Il permet un paiement de l’impôt en temps réel au rythme de la perception des revenus. Son montant varie ainsi à la hausse ou à la baisse dans les mêmes proportions que les variations de revenus. L’année de décalage qui existait auparavant entre l’année de perception des revenus et leur année d’imposition disparaît, même si le contribuable est toujours tenu de déclarer ses revenus de l’année passée au printemps de chaque année.

Simple en apparence, le nouveau dispositif est en réalité assez complexe. Et cette complexité apparaît dès le calcul du taux du prélèvement. On finit par douter de la contemporanéité de l’impôt. Non seulement le taux utilisé est calculé sur une période de référence antérieure, mais il ne prend pas en compte les avantages fiscaux que sont les crédits et les réductions d’impôts. La difficulté monte d’un cran encore en cas de modification de la situation familiale du contribuable. Comme toujours la séparation du couple n’arrange rien. Il est des conséquences pour le contribuable bénéficiaire ou redevable de pensions alimentaires ou d’une prestation compensatoire.

Plan du dossier

Calcul du taux du prélèvement à la sourcepar Christian Guichard
Prélèvement à la source et modification de la situation familiale, par Thierry Lamulle
Cas du rattachement de l’enfant majeur, par Valérie Avena-Robardet et Christant Guichard
Impacts du prélèvement à la source en matière de prestation compensatoire et de pensions alimentaires, par Jordane Laurent-Bonne
Le traitement des avantages fiscaux à l’heure du prélèvement à la source, par Charly Tournayre

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