Forum Famille Dalloz

Débordée par la crise sanitaire actuelle et l’activité législative qui ne faiblit pas sur le sujet, j’ai omis de vous informer des derniers dossiers de l’AJ famille. Je commence donc par celui de mars, consacré à la convention de concubinage.

Si le droit ne se désintéresse pas totalement du concubinage, les rapports des concubins entre eux demeurent dans l’ombre de la loi. La marge de manœuvre laissée ainsi par le législateur permet à l’avocat d’offrir aux concubins les moyens d’exercer pleinement leur liberté de vivre en couple en sécurisant tant leurs rapports mutuels que leurs relations avec les tiers.

La convention de concubinage par acte d’avocats, qui ne saurait évidemment contrevenir ni au principe de libre rupture ni à l’ordre public, deviendra alors l’outil idéal pour anticiper les différends et déjudiciariser tout litige éventuel.

Outre les réflexions de deux professeurs relatives, pour l’un, à la liberté qui entoure le concubinage et, pour l’autre, aux éléments constitutifs de la convention, le dossier de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine, piloté par Fadela Houari, vous livre une convention de concubinage scindée en plusieurs parties.

Une version consolidée est mise en ligne sur les sites dalloz.fr et dalloz.fr/avocats.

Plan du dossier

. La convention de concubinage, par acte d’avocats par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
. Convention de concubinage et liberté, par Xavier Dupré de Boulois
. La convention de concubinage, par François Chénedé
. La convention de concubinage par acte d’avocats, dispositions générales, par Fadela Houari
. Définition et preuve du concubinage, par Fadela Houari
. Le sort des créances, par Fadela Houari
. Le mobilier meublant et autres biens meubles des concubins, par Caroline Arene
. La gestion d’affaire du patrimoine mobilier ou sociétal, par Nicolas Graftieaux
. La responsabilité civile contractuelle dans la convention de concubinage, par Caroline Arene
. La promesse de compensation, par Nicolas Graftieaux et Arnaud Corbel