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Parole de l’enfant dans les MARD

couv_pvgp_2L’audition de l’enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du code civil et  338-1 à 338-12 du code de procédure civile. Non seulement il est indispensable de mener une réflexion sur le recueil de la parole de l’enfant dans ce contexte –  tout en soulignant les avantages de la médiation familiale en ce domaine –, mais il est nécessaire que l’enfant puisse également donner son avis dans un cadre amiable, sans qu’il soit besoin de passer par le juge.

L’Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) y a réfléchi, qu’il s’agisse d’une procédure participative – avec la désignation par acte d’avocat d’un technicien aux fins d’entendre l’enfant de parents en instance de divorce – ou de toute autre matière où le sentiment de l’enfant est requis – avec l’entretien conventionnel ou extrajudiciaire par un professionnel qualifié.

Ce dossier de l’AJ famille du mois de mars, piloté par Anne Marion de Cayeux, propose plusieurs formules pour une mise en pratique du recueil de la parole de l’enfant dans les dossiers réglés à l’amiable.

Plan du dossier

. Le recueil de la parole de l’enfant : des améliorations indispensables, par Élodie Mulon
. Audition actuelle de l’enfant devant le juge aux affaires familiales et déjudiciarisation, par Marc Juston
. L’écoute de l’enfant dans la médiation des parents, par Danièle Ganancia
. L’audition de l’enfant en amiable : fondements textuels pour une nouvelle procédure, par Fadéla Houari
. Le recueil de la parole de l’enfant dans la procédure participative de mise en état, par Carine Denoit-Benteux
. Acte de procédure d’avocats aux fins de désignation d’expert, modèle élaboré par Carine Denoit-Benteux
. Un dispositif innovant : l’entretien conventionnel pour s’adresser, à l’enfant et l’écouter dans les MARD, par Anne Marion de Cayeux
. Compte rendu de mission de délivrance d’informations et formulaire destiné au mineur dans toute procédure le concernant (judiciaire et extrajudiciaire), par Anne Marion de Cayeux
. Modèle de clause à insérer dans les actes d’avocats, par Anne Marion de Cayeux
. L’entretien conventionnel par un professionnel qualifié : cadre et processus, par Anne Marion de Cayeux et Isabelle Copé-Bessis

 

  1. Trojman Angela
    28/03/2019 à 19:39 | #1

    Ma fille m’a été enlevée par son père qui l’a coupée de moi et de ses frères durant 3 mois et demi. Il l’a déscolarisée et coupée de son suivi psy. Il portait plainte contre moi pour de prétendues violences et maltraitances. La pauvre enfant, à la merci de son père manipulateur n’a eu d’autre choix que de raconter ce que il voulait qu’elle raconte à la police et au juge. Une expertise médico psychologique a révélé clairement un syndrome d’aliénation parentale. L’exoert Écrit noir sur Blanc que la fille est en danger et préconise un suivi psychologique (que le père a interrompu et auquel il s’oppose, interdisant au CMP de la reprendre.). L’epert écrit « sans que le père n’ait de contact avec le thérapeute ». Ma fille est terrorisée et me rejette lorsque son père est présent. Elle manifeste de l’affection lorsque nous sommes seules.
    La JAF A DÉCIDÉ DE NE PAS TENIR COMPTE DE L’EXPERTISE. Elle a donné la garde exclusive au père. Elle a décidé de prendre en compte la parole (dictée) de l’enfant. Alors même que l’expert était clair!!! Je n’ai droit qu’à un week-end sur deux de 10h à 18h. Ma fille ne dormira plus chez moi!!!

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