Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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La lutte contre les violences conjugales s’est intensifiée au fil des années. Les plans d’action, les textes législatifs, les campagnes et les outils se sont multipliés. Et pourtant, les chiffres ne sont toujours pas à la baisse et les violence conjugales toujours tristement d’actualité. Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.

Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

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Le financement en commun de l’acquisition d’un logement indivis pose souvent de multiples questions au moment de la séparation, quel que soit le mode de conjugalité. Celui qui a financé le bien indivis sur ses fonds personnels par un emprunt ou par un apport personnel souhaitera, à coup sûr, être indemnisé. Mais le pourra-t-il en toute hypothèse ? Pour quel montant et sur quels fondements ? Quelle preuve devra-t-il rapporter ? Quid de la prescription de la créance ? Les difficultés doivent être anticipées.

Le dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2022 dresse un état des lieux complet de la situation et propose aux praticiens un certain de nombre de clauses à insérer dans les actes d’acquisition pour, notamment, assurer la reconnaissance d’une créance, éviter une potentielle neutralisation de la créance au regard de la contribution aux charges du mariage (époux), à une aide matérielle réciproque (pacsés) ou aux dépenses du quotidien (concubins) ou encore garantir une évaluation adéquate de la créance.

Le dossier s’achève sur un tableau de synthèse que nous vous livrons ici. Lire la suite…

Entrée en vigueur le 1er janv. 2021, la réforme du divorce judiciaire portée par la loi n° 2019-2022 a fini par s’installer dans les pratiques.

Après dix-huit mois d’application, il est possible aujourd’hui d’en dresser un premier bilan. Pour ce faire, l’AJ famille s’est tournée vers la direction des affaires civiles et du sceau, mais aussi du côté des avocats, notaires et magistrats au moyen de questionnaires ciblés diffusés par courriels et sur les réseaux sociaux.

Si dans l’ensemble la réforme est plutôt jugée positive, elle apparaît également complexe, certains textes devant être réécrits, dont l’article 1107 du code de procédure civile qui peut laisser le défendeur au bon vouloir du demandeur. Et les nouveaux outils procéduraux introduits dans la procédure de divorce, tels que l’acte d’avocat ou la convention de procédure participative aux fins de mise en état, sont finalement très peu utilisés par les avocats. Lire la suite…

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l’avoir, du pouvoir et du devoir. Si le code civil laisse aux époux une marge de manœuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d’ordre public composant le régime primaire. L’ouvrage étudie d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu’au 1er juillet 2022, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui a consacré l’autonomie du patrimoine professionnel de l’entrepreneur.
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Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.

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Sommaire détaillé

453 Éditorial

Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…