Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Le domaine de l’aide juridictionnelle (AJ) couvre l’ensemble des procédures familiales, qu’elles soient gracieuses ou contentieuses, et que la partie qui en sollicite le bénéfice soit en demande ou en défense.
Les demandes d’aide juridictionnelle étant en hausse constante depuis plusieurs années, le dossier de l’AJ famille du mois d’avril 2023 propose d’accompagner, pas à pas, le praticien concerné par un dossier d’AJ, tout en répondant à certaines des interrogations pratiques qui nous ont été remontées à l’occasion de la diffusion d’un questionnaire sur les réseaux sociaux.
Compte tenu de sa fréquence, l’articulation aide juridictionnelle/procédure de divorce fait l’objet d’un développement particulier.
Enfin, il est fait le constat que les textes sur l’aide juridictionnelle aggravent les incompréhensions sur la pratique de la médiation. À l’heure où le Gouvernement se mobilise pour encourager les MARD, il conviendrait qu’il prenne acte de ces difficultés et qu’il y remédie… Lire la suite…
Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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La lutte contre les violences conjugales s’est intensifiée au fil des années. Les plans d’action, les textes législatifs, les campagnes et les outils se sont multipliés. Et pourtant, les chiffres ne sont toujours pas à la baisse et les violence conjugales toujours tristement d’actualité. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Le financement en commun de l’acquisition d’un logement indivis pose souvent de multiples questions au moment de la séparation, quel que soit le mode de conjugalité. Celui qui a financé le bien indivis sur ses fonds personnels par un emprunt ou par un apport personnel souhaitera, à coup sûr, être indemnisé. Mais le pourra-t-il en toute hypothèse ? Pour quel montant et sur quels fondements ? Quelle preuve devra-t-il rapporter ? Quid de la prescription de la créance ? Les difficultés doivent être anticipées.
Le dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2022 dresse un état des lieux complet de la situation et propose aux praticiens un certain de nombre de clauses à insérer dans les actes d’acquisition pour, notamment, assurer la reconnaissance d’une créance, éviter une potentielle neutralisation de la créance au regard de la contribution aux charges du mariage (époux), à une aide matérielle réciproque (pacsés) ou aux dépenses du quotidien (concubins) ou encore garantir une évaluation adéquate de la créance.
Le dossier s’achève sur un tableau de synthèse que nous vous livrons ici. Lire la suite…
Entrée en vigueur le 1er janv. 2021, la réforme du divorce judiciaire portée par la loi n° 2019-2022 a fini par s’installer dans les pratiques.
Après dix-huit mois d’application, il est possible aujourd’hui d’en dresser un premier bilan. Pour ce faire, l’AJ famille s’est tournée vers la direction des affaires civiles et du sceau, mais aussi du côté des avocats, notaires et magistrats au moyen de questionnaires ciblés diffusés par courriels et sur les réseaux sociaux.
Si dans l’ensemble la réforme est plutôt jugée positive, elle apparaît également complexe, certains textes devant être réécrits, dont l’article 1107 du code de procédure civile qui peut laisser le défendeur au bon vouloir du demandeur. Et les nouveaux outils procéduraux introduits dans la procédure de divorce, tels que l’acte d’avocat ou la convention de procédure participative aux fins de mise en état, sont finalement très peu utilisés par les avocats. Lire la suite…
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