Forum Famille Dalloz

Je vous ai parlé hier du dossier AJ famille plutôt ludique du mois de décembre dernier « Jeux de famille » conçu spécialement pour le numéro « anniversaire » de la revue. Avec celui de janvier, nous revenons à la norme avec un dossier très technique : la donation-partage.

Encouragée par la pratique notariale, la donation-partage est souvent vue comme une catégorie de donation dont les règles de traitement successoral sont avantageuses : absence de rapport successoral et stabilité des valeurs pour le calcul de la réserve héréditaire. Le donataire conserve ainsi toutes les plus-values advenues aux biens depuis le jour de la donation sans devoir les partager avec ses cohéritiers lors du partage de la succession du donateur.

Mais cet objectif n’est pas toujours atteint, soit parce que la donation-partage s’inscrit dans un contexte international qui a été ignoré, soit  parce qu’elle est contestée du vivant des parties comme après le décès du donateur. On peut alors songer, pour sécuriser la donation-partage et dissuader les donataires copartageant de revenir sur le partage anticipé, à la  stipulation d’une clause pénale. Seulement, pour être valable, sa rédaction doit être bien maîtrisée.

De même, la donation-partage transgénérationnelle, qui permet à l’ascendant de gratifier ses petits-enfants au lieu et place de leur auteur, peut se complexifier lorsque l’incorporation à une nouvelle donation-partage des biens que les enfants ont préalablement reçus par donation-partage n’est que partielle. Lire la suite…

C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.

Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.

Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution le mois dernier de la dernière édition de l’ouvrage de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux « Droit et pratique du divorce », un ouvrage incontournable pour bien maîtriser la réforme de la procédure de divorce.

À noter également, cette année une nouvelle partie autonome sur le droit international privé, rédigée par Alexandre Boiché. Lire la suite…

Le numéro de septembre 2021 de l’AJ famille est particulièrement chargé. Outre le hors-série « Prestations compensatoires » dont je vous ai parlé hier et une actualité jurisprudentielle plutôt dense, vous pourrez y découvrir un dossier consacré à la Justice des mineurs et un mini-dossier pour alerter immédiatement les lecteurs sur les apports de la loi du 24 août 2021 aux droits du mariage, des successions, de l’enseignement et du droit international privé. Lire la suite…

L’accès aux décisions de justice rendues en matière de prestation compensatoire reste, pour la quatrième année consécutive, difficile aux éditeurs juridiques.
L’horizon de l’« open-data » des décisions de justice civile, fixé par l’arrêté du 29 avr. 2021 au mois d’avril 2022 pour les décisions rendues par les cours d’appel et septembre 2025 pour celles rendues en première instance, apparaît ainsi toujours lointain.
L’Actualité juridique famille demeure toutefois en mesure de vous présenter ce nouveau panorama de 40 décisions rendues par 21 cours d’appel différentes au cours de ces derniers mois. Ces décisions nous paraissent riches de plusieurs enseignements. Lire la suite…

La fin du mariage emporte invariablement la liquidation du régime matrimonial, qu’il s’agisse d’un régime communautaire ou d’un régime séparatiste. Si elle est l’une des étapes importantes de la fin du couple marié, elle n’en est pas pour autant évidente comme le montre bien le nouveau dossier de l’AJ famille des mois d’avril et de mai 2021.

À la technicité de la matière s’ajoutent souvent des blocages d’ordre personnel et familial qui peuvent faire durer les procédures pendant des années. Une difficulté qui peut encore monter d’un cran dans le cadre international.

On n’y pense pas assez en matière patrimoniale. Et pourtant… Quelle que soit l’origine du conflit, la médiation peut apporter une réponse adaptée à toutes les situations qui dépassera le cadre strictement financier. Lire la suite…

Réunis en commission mixte paritaire le 17 février dernier, les députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord sur une version commune du projet de loi de bioéthique (sur les dispositions ayant d’ores et déjà fait l’objet d’un vote conforme, v. A. Dionisi-Peyrusse, AJ fam. 2021. 144). Sans grande surprise en vérité. Désormais, nous attendons tous que les travaux reprennent à l’Assemblée. Mais aucune date n’est encore fixée. Et il est à craindre que la publication de la loi n’intervienne finalement pas avant l’été mais plutôt en fin d’année…

En attendant, je vous invite à lire l’ouvrage de Dominique Mehl, intitulé « La PMA déconfinée. La révision de la loi de bioéthique en 2020 » qui retrace l’évolution de la législation depuis la première loi de bioéthique en 1994. Lire la suite…

La deuxième édition du mémento Dalloz « Droit des successions et des libéralités » est désormais disponible. L’auteur n’est autre que Jérémy Houssier, bien connu des lecteurs de l’AJ famille. Les praticiens n’étant pas toujours à l’aise avec la matière des successions/libéralités, il peut être très précieux de disposer d’un petit ouvrage à jour et faisant rapidement le point sur la question à l’aide, notamment, de schémas et de tableaux de synthèse que les étudiants apprécient tout autant. Vous trouverez d’ailleurs ci-dessous l’un d’eux : le tableau de synthèse comparatif du rapport et de la réduction des libéralités. Lire la suite…

L’Aripa s’est transformée en octobre dernier en Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires.

Désormais, en cas d’impayés, elle peut collecter directement la pension auprès du parent débiteur pour la reverser au parent créancier.

Elle franchira une nouvelle étape à compter du 1^er janvier 2021. Sa mission d’intermédiation, détaillée par les décrets n°^s 2020-1201 et 2020-1202 du 30 sept. 2020, s’étendra à tous les parents séparés en possession d’un titre exécutoire.

La nouveauté n’est pas neutre, loin s’en faut, pour les praticiens du droit et notamment les avocats, les huissiers de justice et, dans une moindre mesure, les notaires. Tout en étant mis à contribution les premiers voient comme les deuxièmes leur champ d’activité se restreindre de plus en plus. Lire la suite…

L’un des premiers réflexes de l’avocat, lorsqu’un client se présente à son cabinet pour divorcer, est de vérifier que ni lui, ni son conjoint ne font l’objet d’une mesure de protection. Car alors, il devra prendre garde aux particularités de la situation. Lire la suite…