Forum Famille Dalloz

Je vous ai parlé hier du dossier AJ famille plutôt ludique du mois de décembre dernier « Jeux de famille » conçu spécialement pour le numéro « anniversaire » de la revue. Avec celui de janvier, nous revenons à la norme avec un dossier très technique : la donation-partage.

Encouragée par la pratique notariale, la donation-partage est souvent vue comme une catégorie de donation dont les règles de traitement successoral sont avantageuses : absence de rapport successoral et stabilité des valeurs pour le calcul de la réserve héréditaire. Le donataire conserve ainsi toutes les plus-values advenues aux biens depuis le jour de la donation sans devoir les partager avec ses cohéritiers lors du partage de la succession du donateur.

Mais cet objectif n’est pas toujours atteint, soit parce que la donation-partage s’inscrit dans un contexte international qui a été ignoré, soit  parce qu’elle est contestée du vivant des parties comme après le décès du donateur. On peut alors songer, pour sécuriser la donation-partage et dissuader les donataires copartageant de revenir sur le partage anticipé, à la  stipulation d’une clause pénale. Seulement, pour être valable, sa rédaction doit être bien maîtrisée.

De même, la donation-partage transgénérationnelle, qui permet à l’ascendant de gratifier ses petits-enfants au lieu et place de leur auteur, peut se complexifier lorsque l’incorporation à une nouvelle donation-partage des biens que les enfants ont préalablement reçus par donation-partage n’est que partielle.

Plan du dossier

. Contester une donation-partage du vivant des parties : dans quels cas ? pour quel effet ?, par Frédéric Bicheron
. Contentieux de la donation-partage après décès, par Nathalie Levillain
. La contestation de la donation-partage par les créanciers, par Eloïse Bentéjac
. Les clauses pénales en droit des libéralités dans la tourmente, par Élisa Muller
. Retour sur quelques difficultés civiles posées par les incorporations transgénérationnelles, par Christophe Vernières
. La donation-partage en droit international privé : de l’ABC à l’art d’articuler, par Anne Guichard