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L’aide juridictionnelle dans les procédures familiales

05/05/2023

Couv_avril 2023Le domaine de l’aide juridictionnelle (AJ) couvre l’ensemble des procédures familiales, qu’elles soient gracieuses ou contentieuses, et que la partie qui en sollicite le bénéfice soit en demande ou en défense.

Les demandes d’aide juridictionnelle étant en hausse constante depuis plusieurs années, le dossier de l’AJ famille du mois d’avril 2023 propose d’accompagner, pas à pas, le praticien concerné par un dossier d’AJ, tout en répondant à certaines des interrogations pratiques qui nous ont été remontées à l’occasion de la diffusion d’un questionnaire sur les réseaux sociaux.

Compte tenu de sa fréquence, l’articulation aide juridictionnelle/procédure de divorce fait l’objet d’un développement particulier.

Enfin, il est fait le constat que les textes sur l’aide juridictionnelle aggravent les incompréhensions sur la pratique de la médiation. À l’heure où le Gouvernement se mobilise pour encourager les MARD, il conviendrait qu’il prenne acte de ces difficultés et qu’il y remédie…

Plan du dossier (pdf)

L’aide juridictionnelle dans les procédures familiales (pdf), par K. Leclere Vue, p. 196 ;

Annexe – Conditions de ressources pour l’aide juridictionnelle applicables en 2023 (pdf), p. 197 ;

L’aide juridictionnelle en chiffres (pdf), par F. Eudier, p. 198 ;

L’aide juridictionnelle – Le pas-à-pas (pdf), par B. Mast, p. 200 ;

Foire aux questions (pdf), par R. Charles-Garniel et S. Barreau, p. 209 ;

Les spécificités de l’aide juridictionnelle dans les procédures de divorce (pdf), par K. Leclere Vue, p. 213 ;

Tableaux de synthèse des rétributions dans le cadre d’une procédure de divorce (pdf), p. 215 ;

Médiation et aide juridictionnelle : de Charybde en Scylla (pdf), par P. Aufiere et F. Housty, p. 217.

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