Devant le succès remporté par un premier séminaire organisé sur ce thème par l’INFA (Institut National de Formation et d’Application), à Nogent-sur-Marne, le 27 Novembre dernier, une nouvelle session est proposée le 22 janvier prochain. Lire la suite…
Le défaut de déclaration de contrats d’assurance vie souscrits auprès d’organismes établis hors de France est désormais soumis aux mêmes sanctions que le défaut de déclaration de compte à l’étranger (art. 14 I D de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 modifiant l’art. 1766 du CGI). Cette disposition concerne les déclarations souscrites à compter du 1er janv. 2013.
La loi n° 2011-1862 du 13 déc. 2011, relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, supprimait, à compter du 1er janv. 2013 la juridiction de proximité : maintenus les juges de proximité devaient être rattachés au TGI. Lire la suite…
Le dispositif Scellier métropolitain et ultramarin devait prendre fin le 1er janvier 2013. Lire la suite…
La loi n° 2011-1862 du 13 déc. 2011, relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles impose, à compter du 1er janv. 2013, la conclusion d’une convention d’honoraires pour toute procédure de divorce. Lire la suite…
La sixième édition des rencontres « Droit et cinéma », organisées depuis 2008 pendant le Festival International du Film de La Rochelle, sera consacrée au thème de la famille dans le cinéma. Elle aura lieu les 28 et 29 juin 2013.
Nous tenterons par une approche interdisciplinaire (juridique, historique, économique, littéraire, civilisationniste, gestionnaire, sociologique, communicationnelle, cinématographique) d’analyser la famille au prisme du 7e art.
Il existe un nombre incalculable de films, quelles que soient les cinématographies, oscillant entre deux pôles : « Famille je vous aime », « Famille je vous hais » et s’attachant à la famille, à la vie de famille, aux conflits familiaux, soit que la question familiale constitue l’intrigue centrale, soit qu’à travers une intrigue tout autre, on puisse néanmoins recueillir de nombreux éléments relatifs à la famille des personnages. Lire la suite…
Quels sont les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce ? Pierre Chevalier, avocat général, dans les affaires ayant donné lieu aux trois arrêts forts troublants mais déjà célèbres du 7 novembre 2012 nous livre son avis Lire la suite…
Acteurs essentiels de la question prioritaire de constitutionnalité, les avocats n’ont pas tardé à se saisir de ce nouvel outil juridique. Entré en vigueur le 1er mars 2010, le dispositif de contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois est rapidement devenu une pratique soutenue dans les prétoires français. Et même si le nombre des QPC portant sur le droit des personnes, de la famille et de la nationalité reste encore faible, la QPC permet progressivement l’émergence d’un cadre constitutionnel du droit de la famille, tout particulièrement du droit patrimonial de la famille.
Une QPC peut être présentée à tout moment de la procédure dès lors qu’une instance est en cours.
Exemples – Une QPC peut être présentée à l’occasion d’un divorce par consentement mutuel qui relève de la matière gracieuse Lire la suite…
Un arrêté du 7 décembre 2011 (JO du 14) porte le plafond de ressources brutes de l’année 2011 applicable en 2013 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères Lire la suite…
Nouvel événement Dalloz, la Convention Dalloz Avocat se déroule en ce moment à Paris au Cercle des armées. Et c’est un succès !
Ce matin les avocats ont eu l’occasion de suivre deux ateliers en droit de la famille : l’un sur l’actualité patrimoniale de la famille avec Nathalie Levillain, l’autre sur l’actualité du divorce, avec Céline Cadars-Beaufour Lire la suite…
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