Les éditions Dalloz vous offrent gratuitement l’accès aux codes officiels consolidés et à la jurisprudence disponibles en ligne. Il suffit de vous rendre sur www.open-dalloz.fr. Vous pourrez également accéder à toutes les fiches d’orientation créées dans toutes les matières et notamment en droit de la famille. Lire la suite…
Je vous informe de la parution d’un nouveau guide en droit de la famille : le guide pratique « Famille et successions » des éditions Francis Lefebvre. Conçu vraisemblablement pour s’adresser avant tout aux particuliers, il peut, à mon sens, être très utile également aux praticiens. Sa structure est particulièrement efficace. Lire la suite…
L’année 2016, c’est certain, est une année particulièrement riche en réformes pour les praticiens du droit de la famille. Des réformes qui bousculent les pratiques et qui posent de nombreuses questions.
Les modifications affectant le divorce, assurément, sont au cœur des préoccupations. Lire la suite…
Les Rencontres Notariales reviennent cette année pour trois journées de consultations et d’information du public, les jeudi 29, vendredi 30 septembre et samedi 1er octobre 2016.
L’événement est organisé à Paris et partout en France dans une cinquantaine de villes. Lire la suite…
Le vendredi 27 mai 2016, réservez votre journée à Bruxelles pour 8 heures de formation validées autour des « Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe », journée organisée par la Délégation des Barreaux de France.
Le droit patrimonial de la famille est en train de connaître des évolutions significatives au niveau européen. Ainsi, après l’entrée en vigueur, en août 2015, du règlement 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions, le droit européen des régimes matrimoniaux sera bientôt profondément modifié. Cette journée permettra d’étudier de manière approfondie ces réformes entreprises et à venir en confrontant les points de vue de praticiens, avocats, notaires et magistrats. Lire la suite…
Bonjour, je suis français converti à l’islam pour me remarier en 2006 au Maroc avec une Marocaine avec qui je n’ai pas d’enfant.
Depuis nous vivons en France, elle est devenue française en gardant sa nationalité marocaine et nous envisageons l’achat d’un appartement en 2017 au Maroc,la retraite venue.
J’ai 2 fils majeurs non musulmans Lire la suite…
La 3e édition de l’ouvrage de Nathalie Levillain et de Marie-Cécile Forgeard « Liquidation des successions » paraît aujourd’hui ! Pour cette nouvelle édition, Alexandre Boiché a rejoint le duo pour développer l’aspect international de la question. Lire la suite…
Le décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l’application de l’article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière (JO du 29) allonge de trois à quatre mois Lire la suite…
Si le règlement UE n° 650/2012 du 4 juillet 2012, réformant le régime des successions transfrontalières, est entré en application le 17 août 2015, certaines dispositions du code de procédure civile devaient encore être modifiées, voire créées : Lire la suite…
Aujourd’hui, 17 août 2015, le règlement « successions » n° 650/2012 du 4 juillet 2012 entre en application dans l’ensemble des États de l’Union européenne à l’exception du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande.
Ce faisant, il transforme complètement le droit international privé des successions dans les États membres de l’Union.
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