L’année 2016, c’est certain, est une année particulièrement riche en réformes pour les praticiens du droit de la famille. Des réformes qui bousculent les pratiques et qui posent de nombreuses questions.
Les modifications affectant le divorce, assurément, sont au cœur des préoccupations. Lire la suite…
Le vendredi 27 mai 2016, réservez votre journée à Bruxelles pour 8 heures de formation validées autour des « Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe », journée organisée par la Délégation des Barreaux de France.
Le droit patrimonial de la famille est en train de connaître des évolutions significatives au niveau européen. Ainsi, après l’entrée en vigueur, en août 2015, du règlement 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions, le droit européen des régimes matrimoniaux sera bientôt profondément modifié. Cette journée permettra d’étudier de manière approfondie ces réformes entreprises et à venir en confrontant les points de vue de praticiens, avocats, notaires et magistrats. Lire la suite…
La 3e édition de l’ouvrage de Nathalie Levillain et de Marie-Cécile Forgeard « Liquidation des successions » paraît aujourd’hui ! Pour cette nouvelle édition, Alexandre Boiché a rejoint le duo pour développer l’aspect international de la question. Lire la suite…
Le décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l’application de l’article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière (JO du 29) allonge de trois à quatre mois Lire la suite…
Si le règlement UE n° 650/2012 du 4 juillet 2012, réformant le régime des successions transfrontalières, est entré en application le 17 août 2015, certaines dispositions du code de procédure civile devaient encore être modifiées, voire créées : Lire la suite…
450 000 successions internationales par an dans l’Union européenne, soit une sur dix ! Assurément l’entrée en application, le 17 août 2015, du règlement européen du 4 juillet 2012 fera date ! À noter toutefois que le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ne l’ont pas adopté.
Les notaires se préparent. À Paris, la chambre des notaires a prévu plusieurs sessions de formation et mis en place des réseaux pour déterminer le contenu des lois étrangères. Un aperçu du contenu de ces lois, du moins pour les pays de l’Union européenne, se trouve en ligne sur le site e-justice.europa.eu (le site www.successions-europe.eu, pour l’heure, est moins à jour). Au-delà de l’Union, il sera plus difficile de connaître la teneur du droit étranger, d’où l’importance des réseaux… Lire la suite…
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