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Couple franco-marocain : règlement de la succession en cas d’enfants français d’un premier lit

Bonjour, je suis français converti à l’islam pour me remarier en 2006 au Maroc avec une Marocaine avec qui je n’ai pas d’enfant.
Depuis nous vivons en France, elle est devenue française en gardant sa nationalité marocaine et nous envisageons l’achat d’un appartement en 2017 au Maroc,la retraite venue.
J’ai 2 fils majeurs non musulmans issus d’un premier mariage en France avec une Française et ils vivent en France.
Comment régler ma succession pour qu’ils puissent hériter comme en France de cet appartement au Maroc (après le décès du dernier vivant)?
Merci beaucoup pour vos informations.

 

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  1. SOUHAIR
    28/04/2016 à 12:56 | #1

    Bonjour Cher Monsieur,

    Votre question fait appel tant au droit international privé français qu’au droit international privé marocain ainsi que le droit musulman (malékite) des successions applicable au Maroc.
    L’application de ces deux droits dépend également de votre dernier domicile au moment du décès de l’un des deux conjoints.
    Au préalable, pour répondre plus amplement à votre interrogation, il conviendra de connaître la nature de votre régime matrimonial adopté, et s’il existe un éventuel testament.
    Compte tenu de ces éléments, je vous donne de manière succinte, quelques pistes de réponse suivant les deux hypothèses plausibles :
    -La dévolution du bien immobilier situé au Maroc, dans l’hypothèse où c’est votre femme qui vous prédécède, vous fera intervenir en qualité de conjoint musulman survivant, mais fera intervenir également les héritiers de celle-ci, si elle en a, avec un partage inégal selon qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme.
    Vos enfants qui sont d’un premier lit ne viendront pas à sa succession et, ne pourront rien obtenir dans le cas où vous lui survivrez.
    -En revanche, dans l’hypothèse où vous décéderez avant elle, votre femme héritera de vous dans la proportion qui lui sera accordée par le droit musulman, vos enfants viendront à votre succession en concurrence avec les droits (moindres), de votre conjoint par rapport au droit français.

    En conséquence, compte tenu de ces éléments, il conviendra de bien préparer votre succession afin de ne pas se retrouver avec des surprises.
    Je pourrais bien évidemment, dans le cadre d’Un rendez-vous à mon cabinet, vous informer plus amplement et au besoin vous accompagner dans ce projet si vous le souhaitez.

    A.SOUHAIR
    Avocat à la Cour
    30, rue de Sambre et Meuse
    75010 Paris
    Tél 01 42 81 14 40
    Mél : a.souhair@free.fr

  2. Couple franco marocain
    02/05/2016 à 17:03 | #2

    Bonjour chère maître,
    je vous remercie beaucoup pour votre gentillesse et cette réponse précise.
    Je vais donc m’assister de conseils experts tant en France qu’au Maroc avant d’envisager et prendre décision.
    Il me serait préférable que ma succession soit organisée selon les principes du droit Français.
    Je ne sais pas si la constitution d’une SCI Française avec mon épouse pour l’achat de ce bien serait possible.
    Ou alors l’achat au nom de mes enfants ne serait pas envisageable.
    Je cherche donc bien évidement un subterfuge pour contourner le droit musulman en cas de succession.
    Bref, je suis un peu perdu et tiraillé.
    Je vous prie d’agréer, chère maître (et l’ensemble des intervenantes et intervenants), l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

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