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Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe

Le vendredi 27 mai 2016, réservez votre journée à Bruxelles pour 8 heures de formation validées autour des « Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe », journée organisée par la Délégation des Barreaux de France.

Le droit patrimonial de la famille est en train de connaître des évolutions significatives au niveau européen. Ainsi, après l’entrée en vigueur, en août 2015, du règlement 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions, le droit européen des régimes matrimoniaux sera bientôt profondément modifié. Cette journée permettra d’étudier de manière approfondie ces réformes entreprises et à venir en confrontant les points de vue de praticiens, avocats, notaires et magistrats.

  • Programme

9h15-9h30 : Propos introductifs
Jean Jacques FORRER, Président de la Délégation des Barreaux de France

LES SUCCESSIONS EUROPEENNES ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT 650/2012/UE

9h30-9h50 : Présentation générale du règlement « successions »
Marina BLITZ, Vice-Présidente du Comité droit européen de la famille du CCBE, Avocate au Barreau de Bruxelles

9h50-10h20 : La compétence des juridictions dans le règlement « successions »
Julie MOUTY-TARDIEU, Juge, Conseiller référendaire

10h20-10h35 : Débats 

10h35-11h05 : La détermination de la loi applicable dans le règlement « successions » et le Certificat successoral européen, aspects pratiques
François TREMOSA, Notaire, Président du groupe de travail « Droit des successions » du CNUE

11h05-11h20 : Débats 

11h20-11h30 : Pause-café 

11h30-12h00 : La reconnaissance des décisions judiciaires
Laurie DIMITROV, Avocate au Barreau de Paris

12h-12h15 : Débats 

12h15 -13h45 Déjeuner

REGIMES MATRIMONIAUX EN EUROPE, ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES 

13h45-14h15 : Les difficultés nées de la disparité des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Alexander KEYS, Secrétariat de la Commission JURI du Parlement européen

14h15-14h30 : Débats 

14h30-15h15 : Expérience du régime franco-allemand
Hugues LETELLIER, Avocat au Barreau de Paris

15h15-15h30 : Débats

15h30-15h45 : Pause-café

15h45-16h15 : Présentation du site web « Couples en Europe » (www.couples-europe.eu)
Guillaume CASANOVA, Chargé de communication au Conseil des Notariats de l’Union euro- péenne

16h15-16h30 : Débats

16h30-16h45 : Proposition de coopération renforcée pour les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés
Fernando Paulino PEREIRA, Chef d’unité, Unité A2 – Coopération judiciaire et e-Justice, Conseil de l’Union européenne

16h45 : Propos conclusifs
Jean Jacques FORRER, Président de la Délégation des Barreaux de France

  • Inscription

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Lire le programme complet contenant le bulletin d’inscription, en cliquant ICI.

  • Contact

Valérie Haupert : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu

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