Forum Famille Dalloz

Je vous signale la parution de deux numéros spéciaux qui m’ont été adressés :

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Le 5 janvier 2012, l’AJ famille a convié ses auteurs a fêté ses 10 ans au collège des Bernardins. Une table ronde a d’abord été organisée autour d’un thème passionnant : le coût et l’accès à la justice familiales. Lire la suite…

  Les proportions dans lesquelles les rémunérations annuelles sont saisissables ou cessibles sont fixées comme suit, à compter du 1er janv. 2012 (Décr. 2011-1909 du 20 déc. 2011, JO du 22): Lire la suite…

La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles est publiée au Journal officiel du 14 décembre. Lire la suite…

L’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011, prise en application de l’article 198 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, transpose la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Lire la suite…

L’accès à la Justice – à la justice familiale pour ce qui nous concerne – est devenu un vrai problème, le prix à payer étant de plus en plus élevé. Interrogé sur la question de la multiplication des taxes, voici ce que répond le garde des Sceaux : Lire la suite…

Instituée par la loi du finances rectificative pour 2011, la contribution pour l’aide juridique de 35 euros, qui sert à financer l’aide juridique, est exigée du demandeur pour toute instance introduite devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale ou devant une juridiction administrative, sous réserve d’exceptions prévues par l’article 1635 bis Q du code général des impôts.

Le décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 publié au Journal officiel du 29, en fixe les modalités de mise en oeuvre.   Lire la suite…

Le droit collaboratif, ce nouveau mode de résolution alternatif des conflits qui nous vient d’outre atlantique se développe en Europe. A l’occasion de l’entrée en vigueur début septembre de la loi instituant la convention de procédure participative, nous organisons sous l’égide du Barreau de Lille une conférence Internationale sur le thème: État et prospective du droit collaboratif en Europe. Les intervenants sont des avocats d’une dizaine de pays dont la présidente américaine de l’IACP (international academy of collaborative professionals).
La conférence est gratuite et valide pour les avocats 4 heures de formation continue, l’inscription est obligatoire.

Me Brigitte Bogucki et Me Dominique Lopez-Eychenié

contact@adr-avocat.com

http//adr-avocat.com/

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Sujet sensible, la rémunération des enquêtes sociales a récemment fait l’objet d’une revalorisation. Mais est-elle suffisante ? Lire la suite…

Publiée au Journal officiel du 30 juillet 2011, la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 instaure un certain nombre de changements importants (v. notre billet du 13 mai 2011). Lire la suite…