Les justiciables, les avocats et les médiateurs appellent de leurs vœux une justice amiable sécurisée et apaisée. La médiation avec avocats leur offre le cadre adéquat. Ce nouvel e-book « Avocats et médiation : 10 points clés » se veut un guide pratique de la médiation avec avocats. Lire la suite…
Le décret que je vous avais annoncé est paru ce week-end ! Il s’agit du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 (JO du 28) qui modifie diverses dispositions relatives à la procédure civile et à la procédure de divorce. Bien entendu, vous trouverez toutes les explications nécessaires dans le numéro de décembre de l’AJ famille. Frédérique Eudier vous présentera les dispositions générales de procédure civile et Jérôme Casey commentera celles propres à la procédure de divorce.
En attendant, je vous livre mon travail d’intégration dans les dispositions du code de procédure civile et le code des procédure civiles d’exécution pour vous faciliter la lecture du décret. Lire la suite…
Dix-huit mois après sa création, le Centre d’arbitrage des litiges familiaux (v. AJ fam. 2019. 229) vient d’ouvrir son site internet.
Le CALIF compte dix-neuf membres fondateurs : dix avocats (Guillaume Barbe, Alexandre Boiché, Muriel Cadiou, Carine Denoit-Benteux, Élodie Mulon, Dominique Piwnica, Hélène Poivey-Leclercq, Isabelle Rein Lescastereyres, Stéphanie Travade-Lannoy, Béatrice Weiss-Gout), sept notaires (François Carré, Alexandra Cousin, Nathalie Couzigou-Suhas, Stéphane David, Christelle Dewailly-Houyvet, Nathalie Dugaud, Laurent Guilmois) et deux universitaires (Soraya Amrani-Mekki et Thomas Clay).
Les personnes privées, physiques ou morales, sont invitées à se rendre sur califarbitrage.com pour un règlement de leur conflit familial en toute discrétion, tel que : Lire la suite…
Le 6e colloque de l’AJ famille se tiendra à Paris le vendredi 13 novembre 2020. Lire la suite…
Un nouvel e-book gratuit vient de paraître « Médiation et avocats : 10 points clés », co-écrit par Anne Marion de CAYEUX et avec Catherine Emmanuel, publié aux Editions Irène et Codecivelle. Lire la suite…
La pédophilie fait partie de la sexualité humaine ; se soigne-t-elle ? Comment la gérer pour assurer le mieux possible la protection des mineurs : entre condamnation,aide et médiation réparatrice.
Qu’est ce qui n’a pas encore été dit et entendu sur la pédophilie alors que rien n’a vraiment changé dans les faits pour ceux qui en sont victimes : des invisibles, des enfants muets ! Un enfant sur cinq serait victime d’acte pédophile, c’est-à-dire qu’il vit et grandit dans l’effroi sexuel ;
« La moyenne d’âge est de 10 ans : 20 % de garçons et 80 % de filles. Seulement 4% de plaintes dont 70 % sont classés sans suite et seulement o,3 % aboutiront. L’impunité est quasi totale » (réf : émission LCP du 05/03/2020 « enfance volée, chronique d’un déni », propos de Muriel Salmona psychiatre).
On ne peut pas changer le monde mais on peut dire la vérité pour ne pas « ignorer ce que l’on ne sait pas » (adage populaire ) .
Qu’est ce qu’être pédophile ? Lire la suite…
Le décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l’état d’urgence sanitaire en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat permet aux avocats de solliciter une avance de trésorerie au titre des missions AJ à venir et autres aides à l’intervention de l’avocat. Comme l’explique le CNB, il s’agit de « pallier l’absence de décisions d’aide juridictionnelle, l’absence de désignation au titre de l’aide juridictionnelle, l’absence de délivrance des attestations de fin de mission, la diminution du volume des gardes à vue et de l’assistance aux détenus, ce qui a induit de manière brutale une forte baisse de leur chiffre d’affaires ». Lire la suite…
Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 portant modification de l’ordonnance n° 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété a été rectifié. J’ai donc actualisé ma brève du 21 mai 2020.
Bon week-end à tous !
Modifié par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, l’article 515-11 du code civil impose au juge aux affaires familiales un délai très bref pour statuer : « l’ordonnance de protection est délivrée, […], dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience ».
La circulaire du 28 janvier 2020 (JUSD2002214 C) avait souligné qu’il ne s’agissait « donc pas du délai du délibéré qui court à compter de l’audience, mais bien du délai dans lequel le juge doit rendre sa décision après que la date de l’audience a été fixée. Il s’agit d’un délai qui commence à courir le lendemain du jour de la fixation de la date d’audience. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ». La circulaire avait ensuite décrit provisoirement le schéma procédural dans l’attente d’un décret qui se trouve publié au Journal officiel d’aujourd’hui (Décr. 2020-636 du 27 mai 2020). Lire la suite…
Nous écrivions récemment sur le thème explicitant le mécanisme de prorogation de l’échéance du terme du délai des médiations judiciaires en cours à la suite de la promulgation de la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 (cf. notre brève du 14 avr. 2020).
Le principe posé par l’ordonnance subséquente du 25 mars 2020 est à nouveau modifié.
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 (v. brève du 14 mai 2020) et l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 (v. brève du 21 mai 2020) révisent l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant la même période et porte dès lors de nouveaux délais pour les médiations judiciaires en cours : Lire la suite…
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