Forum Famille Dalloz

Deux décisions pour cette fin de semaine :

• Aliments
• Fiscalité/pacs

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La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1^er juin. Elle est venue combler un vide juridique en consacrant la déchéance matrimoniale de l’époux « indigne ». La sanction est automatique pour les cas les plus graves et facultatives pour les moins graves. Cinq articles sont ainsi nouvellement créés au sein du code civil dans le sillage de l’indignité successorale : Lire la suite…

Retrouvez en vidéo la présentation de trois arrêts marquants en droit de la famille avec Caroline Cros, rédactrice en droit de la famille, et Rémy Fosset, rédacteur coresponsable du Mémento patrimoine ; une présentation animée par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz. Lire la suite…

Le collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” Lire la suite…

Voici ma collecte du vendredi !

• Adoption/Nationalité
• Autorité parentale
• Couple
• Divorce
• Filiation/Bioéthique
• Indivision
• Mineurs
• Régimes matrimoniaux
• Successions

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Une belle sélection d’arrêts à digérer pendant le week-end… de trois jours pour beaucoup !

• autorité parentale
• adoption
• couple
• divorce
• droit pénal de la famille
• filiation
• indivision
• majeurs protégés
• régimes matrimoniaux
• successions

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Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…