La date du 15 novembre arrive à grands pas. Le lieu du 10e colloque de l’AJ famille est désormais définitivement arrêté.
Je vous donne rendez-vous pour le colloque et le cocktail au :
M social, 12 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
Pour rappel, voici le programme : Lire la suite…
Peu de décisions, mais toutes dignes d’intérêt !
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, à laquelle l’AJ famille a consacré un dossier complet en deux volets aux mois de juin et juillet/août dernier a posé en principe le retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, a étendu la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale et a instauré un nouveau cas de délégation forcée de l’autorité parentale.
La circulaire du 22 août 2024 (NOR : JUSC2419274C) présente les nouveautés et abroge la circulaire du 28 janvier 2020. Elle est complétée de trois annexes :
Nous avons fait le choix de reproduire la première de ces annexes qui nous semble particulièrement intéressante en pratique. Lire la suite…
À n’en pas douter, la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales fait progressivement évoluer notre corpus législatif. Dernière en date, la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 est venue consacrer la déchéance matrimoniale de l’époux meurtrier (v. notre éditorial AJ fam. 2024. 321). Avant elle, et c’est elle qui nous intéresse dans les numéros de juin et juillet/août de l’AJ famille, la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, tout récemment complétée par une circulaire du 22 août 2024 (NOR : JUSC2419274C), a posé en principe le retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, a étendu la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale – en dépit des craintes de certains que le dispositif ne soit dévoyé par certains parents qui n’hésiteraient pas à déposer plainte pour parvenir à leurs fins – et a instauré un nouveau cas de délégation forcée de l’autorité parentale. Un mauvais conjoint ne peut être un bon parent ! Lire la suite…
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 (JO du 20) modifie quatre articles du code civil, un article du code pénal et la loi « informatique et liberté » pour garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux ; une loi qui sera commentée par Maïté Saulier dans l’AJ famille du mois de mars 2024.
Pour l’essentiel, la loi : Lire la suite…
Le temps passe et je m’aperçois que je ne vous ai toujours pas livré le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre de l’AJ famille en ligne sur dalloz.fr et en feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».
Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
La circulaire du 8 septembre 2023 de présentation des dispositions relatives à l’
issues de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 (relative à la bioéthique), ainsi que des dispositions particulières du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 (modifié relatif à l’état civil applicables en matière de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’actes de l’état civil expurgés de certaines mentions) vient d’être publiée. Lire la suite…
Très attendue, la circulaire du 17 octobre 2023 présente les nouveaux dispositifs qui entreront en vigueur le 1er novembre 2023, à savoir l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure. Leur champ d’application en matière familiale interroge. Il sera au centre des discussions de la table ronde du colloque AJ famille qui se tiendra le 10 novembre (v. notre brève). Nous y diffuserons, en avant-première, le dossier que l’AJ famille y consacrera dans son numéro de novembre ! Lire la suite…
En se dotant de la loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun, le Cameroun vient de réaliser une avancée significative dans la lutte contre la cybercriminalité contre les enfants. Cette loi spéciale vient s’ajouter à un cadre légal général de protection préexistant. Au regard de cet arsenal juridique, il ne fait aucun doute que la protection des enfants contre la cybercriminalité est formellement consacrée au Cameroun. Cependant, dans la pratique, cette protection paraît spécieuse du fait de la difficulté de mise en œuvre de la responsabilité pénale des cyberdélinquants. Cette difficulté s’explique par la nature particulièrement complexe du cyberespace. Lire la suite…
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