Forum Famille Dalloz

Je vous signale la parution de la quatrième édition de l’ouvrage incontournable de Paul Lagarde : « La nationalité française ». Lire la suite…

Voici une décision, dont les faits ne manquent pas de piquant. Une femme, en faisant usage d’un extrait de naissance falsifié, a pu enchaîner trois mariages avant même que la dissolution du précédent ne soit prononcée. Lire la suite…

Le 12 octobre 2011, la Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC en matière de viols par l’ancien conjoint, l’ancien concubin ou l’ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Lire la suite…

Benoît de BOYSSON, maître de conférences, recevra le 14 novembre prochain le prix Choucri Cardahi de l’Académie des sciences morales et politiques, pour sa thèse « Mariage et conjugalité, essai sur la singularité matrimoniale ».  Lire la suite…

Depuis le 1er mai 2011, l’article 75 du code civil, modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, oblige les officiers d’état civil à lire aux futurs époux l’article 220 du code civil relatif à leurs engagements contractuels en matière de dépenses du ménage. Moins de six mois plus tard, une proposition de loi du 13 octobre 2011 vise à dispenser l’officier d’état civil célébrant un mariage de la lecture de ce texte. Lire la suite…

Alors que le 14 juin 2011, l’Assemblée nationale rejetait la proposition de loi visant à ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe (un texte déposé à l’Assemblée nationale en janvier 2008 !), de l’autre côté de l’Atlantique, les américains se préparaient à accepter un tel changement. Ainsi, le vendredi 24 juin 2011, après plusieurs refus, le Sénat de l’État de New-York à accepté de légaliser le mariage homosexuel. La France, elle, ne cède toujours pas. Lire la suite…

Cinquième loi de l’immigration en huit ans, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est publiée au Journal officiel du 17 juin 2011. Lire la suite…

Aux termes de l’article 75 du code civil, à compter du 1^er mai 2011, les officiers d’état civil sont tenus de lire aux futurs époux l’article 220 du code civil relatif à leurs engagements contractuels en matière de dépenses du ménage. L’article 75 a été modifié dans le cadre de la loi n° 2010-737 du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.

L’art. 13 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (JO du 29) transfère, à compter du 1^er mai 2011, l’établissement des actes de notoriété suppléant l’acte de naissance à l’occasion d’un mariage, du juge d’instance vers le notaire ou, à l’étranger, vers les autorités diplomatiques ou consulaires françaises compétentes (C. civ., art. 71)

À la manière d’un troc, les avocats obtiennent « l’acte d’avocat » et les notaires l’acte de notoriété et l’enregistrement du pacs. La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, publiée au Journal officiel du 29, offre à chacun des acteurs des deux professions de nouvelles opportunités. Sauf que les premiers ont le sentiment d’être lésés, ne voyant pas bien ce que l’acte d’avocat leur apportera en droit de la famille (V. notre billet du  14 oct. 2010)… Lire la suite…