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Archives pour la catégorie ‘Indivision’

Sélection jurisprudentielle de la semaine dernière : divorce/régime matrimonial/DIP et indivision

02/10/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine dernière : maigre récolte en vérité, trois décisions seulement !

Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, droit pénal de la famille, famille, filiation/nationalité, indivision, majeur protégé, mariage, régime matrimonial, succession

07/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Voici très rapidement les arrêts que j’ai sélectionné cette fin de semaine :

  • assistance éducative
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • famille
  • filiation/nationalité
  • indivision
  • majeur protégé
  • mariage
  • régime matrimonial
  • succession

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Sélection jurisprudentielle : adoption/nationalité, autorité parentale, couple, divorce, filiation/bioéthique, indivision, mineurs, régimes matrimoniaux et successions

09/06/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma collecte du vendredi !

  • Adoption/Nationalité
  • Autorité parentale
  • Couple
  • Divorce
  • Filiation/Bioéthique
  • Indivision
  • Mineurs
  • Régimes matrimoniaux
  • Successions

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, adoption, couple, divorce, droit pénal de la famille, filiation, indivision, majeurs protégés, régimes matrimoniaux et successions

26/05/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une belle sélection d’arrêts à digérer pendant le week-end… de trois jours pour beaucoup !

  • autorité parentale
  • adoption
  • couple
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • filiation
  • indivision
  • majeurs protégés
  • régimes matrimoniaux
  • successions

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Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mars 2023 de l’AJ famille

27/03/2023 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sommaire détaillé du numéro de janvier 2023 de l’AJ famille

19/01/2023 Commentaires désactivés

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L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.

Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

 

 

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Actualité jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, indivision, majeurs protégés, succession/libéralités

13/01/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Le forum famille reprend son activité après une petite pause pendant les fêtes de Noël. L’occasion pour moi de souhaiter à chacun d’entre vous une très belle année 2023 !

Au menu :

  • assistance éducative
  • divorce
  • indivision
  • majeurs protégés
  • succession/libéralités

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Sélection jurisprudentielle de la semaine

16/12/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Maigre récolte cette fin de semaine :

  • indivision
  • succession/procédure

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Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, assistance éducative, divorce, filiation, indivision, mariage, mineurs/enlèvement, pacs, régimes matrimoniaux et successions

09/12/2022 Commentaires désactivés

 

Jurisprudence3Dix-sept décisions cette semaine dans plusieurs matières :

  • adoption
  • aliments
  • assistance éducative
  • divorce
  • filiation
  • indivision
  • mariage
  • mineurs/enlèvement
  • régimes matrimoniaux
  • successions

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Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision et mariage

25/11/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3De beaux arrêts cette semaine :

  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • divorce
  • filiation
  • indivision
  • mariage

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