Un enfant décède tous les cinq jours des mauvais traitements de ses parents selon le rapport des trois inspections générales (IGAS, IGJ, IGAENR) relatif à l’évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance.
Les inspecteurs formulent 32 recommandations concrètes.
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Deux avocats estiment que l’article 227-5 du code pénal est une machine à faire condamner les femmes » par des hommes « revanchards » qui ne parviennent pas à voir leur enfants, auraient-ils par ailleurs commis des violences contre leur ex-femme ou enfant. Lire la suite…
L’institut du droit de la famille et du patrimoine organise le 19 février 2019 un colloque sur « Les cyberviolences conjugales », animé par Elisabeth Deflers, avocat au Barreau de Paris, membre fondatrice et présidente d’honneur de l’IDFP, Emmanuelle Chaillié, avocat au Barreau de Paris, vice-présidente de l’IDFP, Marlène Abondo, Docteur, psychiatre et médecin légiste, docteur en psychologie, Pascaline Chamboncel-Saligue, présidente de chambre des appels correctionnels à la cour d’appel de Paris.
3h validées au titre de la formation professionnelle continue ! Lire la suite…
Quelques textes, publiés au Journal officiel, ont retenu notre attention cet été. Une présentation vous en sera faite dans le numéro de septembre de l’AJ famille. En attendant, voici quelques éléments rapides ! Lire la suite…
Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…
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Le 28 février, en même temps que Marie-Paule Martin-Blachais lui remettait son rapport sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance (v. notre brève du 8 mars 2017), Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes dévoilait le premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants. 23 mesures sont présentées. Lire la suite…
La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (JO du 1er) emporte quelques modifications en matière d’assistance éducative et de lutte contre les violences conjugales. Lire la suite…
A la suite de l’insertion dans le code pénal, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, d’un article 131-35-2 fixant la durée et le coût maximum des peines de stage, le décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 (JO du 14) complète le code pénal et le code de procédure pénale afin de préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, institué par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et du stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels institué par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Lire la suite…
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