Je vous propose un petit exercice. L’AJ famille publiera dans son numéro d’avril un cas pratique de liquidation de régime matrimonial élaboré par Stéphane David et Alexis Jault. Je vous livre ici toutes les données pour pouvoir seul résoudre le cas et vérifier la solution dans l’AJ famille le moment venu. Ceux qui disposent de l’ouvrage de MM. David et Jault (Liquidation des régimes matrimoniaux, Dalloz référence, 2011/2012) pourront s’y référer utilement. Une formation sur les techniques liquidatives des régimes matrimoniaux est également prévue le 15 mai 2012 à Paris (dalloz-formation.fr). Lire la suite…
Les pensions alimentaires versées soit en application des dispositions des articles 205 à 211 du code civil, soit en vertu d’une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou ex-époux, ainsi que la contribution aux charges du mariage et les avantages en nature consentis, en l’absence d’obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable, sont déductibles du revenu imposable, la déduction étant dans certains cas retenue dans la limite d’un plafond qui évolue tous les ans.
Les versements en capital se substituant Lire la suite…
Si la résidence alternée est loin de faire l’unanimité (V. le dossier de l’AJ famille du mois de décembre 2011), les chiffres témoignent toutefois d’une augmentation au fil des ans de la proportion des enfants en faisant l’objet en vertu d’une décision de justice. Lire la suite…
L’Insee met à la disposition de ceux qui sont redevables ou bénéficiaires d’une pension alimentaire, indexée sur l’indice des prix à la consommation, une calculette pour en évaluer la revalorisation. Lire la suite…
L’animal n’est-il vraiment qu’une chose ? Certainement, si l’on s’en tient au code civil. Mais chacun sait que les animaux prennent une place de plus en plus importante dans notre vie, à tel point qu’il peuvent faire l’objet d’âpres discutions au moment d’une séparation, d’une succession ou de la mise sous protection juridique de leur propriétaire… Lire la suite…
Le ministère de la Justice fait le point sur l’évolution statistique des mariages et des divorces. Lire la suite…
Par plusieurs décisions du 1er février 2012, la Cour de cassation a rappelé qu’il appartient au juge de déterminer si le divorce fait ou non apparaître une disparité dans les conditions de vie respectives des époux et qu’il dispose à cet égard d’un pouvoir souverain d’appréciation. Lire la suite…
Claude Greff, secrétaire d’État chargée de la Famille, pense pouvoir limiter le nombre de divorces. À cette fin, elle a annoncé le 19 janvier dernier le lancement d’un « kit de préparation au mariage civil », pour éclairer les futurs époux sur le contenu juridique de cette union et, espère-t-elle, réduire le nombre de divorces qui coûtent cher à tout le monde. Lire la suite…
La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles est publiée au Journal officiel du 14 décembre. Lire la suite…
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