Accueil > Autorité parentale, Divorce > La résidence alternée est prononcée dans 20 % des procédures de divorce

La résidence alternée est prononcée dans 20 % des procédures de divorce

Si la résidence alternée est loin de faire l’unanimité (V. le dossier de l’AJ famille du mois de décembre 2011), les chiffres témoignent toutefois d’une augmentation au fil des ans de la proportion des enfants en faisant l’objet en vertu d’une décision de justice.

En 2010, cette proportion atteint 15,8 %, toutes procédures confondues, contre 9,9 % en 2004, 10,8 % en 2005, 10,6 % en 2006, 12,1 % en 2007,  13% en 2008, et 13,5 % en 2009.

Elle est même encore plus élevée si l’on s’en tient aux procédures de divorce.

 En 2010, 20 % des enfants dont les parents divorcent ont ainsi bénéficié d’une résidence alternée contre 11,5% en 2004, 13,2% en 2005, 13,5% en 2006, 14,8% en 2007, 16% en 2008, 16,9% en 2009.

La différence de la proportion de résidence alternée selon la nature de l’affaire – divorce ou séparation – est notamment due à la part importante de procédures de divorce par consentement mutuel dans lesquelles les parents décident d’un commun accord de mettre en place une résidence alternée pour leurs enfants.

Rép. min. n° 125239, JOAN Q 20 mars 2012, p. 2476

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:
  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks