L’actualité Covid-19 était tellement intense que j’ai omis de vous présenter les dossiers de l’AJ famille des mois d’avril et de mai 2020. Lire la suite…
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, publiée au Journal officiel de ce jour, non seulement reporte l’entrée en vigueur de certaines réformes – dont celle de la procédure de divorce et de l’intermédiation de la CAF dans le paiement des pensions alimentaires – mais contient également certaines dispositions relatives aux maisons de naissance, aux étrangers et aux Français expatriés. Lire la suite…
Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (JO du 1er) organise la deuxième phase du déconfinement (du 2 juin au 21 juin normalement) et assouplit les règles jusqu’alors mises en place avec, en particulier la fin des restrictions de circulation à travers le territoire métropolitain (fin de la règle des 100 kilomètres) qui pourront toutefois être rétablies par le préfet (art. 57)… Autant dire qu’il faut rester vigilants. Lire la suite…
Bonjour,
Mon ex-épouse et moi-même sommes passés d’une garde alternée à une garde principale des deux enfants mineurs. Pour la troisième, devenue majeure, nous sommes convenus que nous partagerions les frais relatifs à ses études (frais de loyer établi à son nom, nourriture, factures, etc ). Le jugement stipule que Madame touche l’intégralité des allocations familiales.
Madame refuse de demander les APL pour notre fille aînée sous prétexte que cela lui ferait toucher moins d’allocations familiales. Lire la suite…
Avec la réouverture des tribunaux depuis le 11 mai, l’activité juridictionnelle reprend progressivement en intensité dans des conditions toujours exceptionnelles.
À Evry, par exemple, presque 500 décisions (soit plus de 55% des affaires civile) ont pu être traitées pendant le confinement par les magistrats du siège. Elles doivent désormais être mises en forme et notifiées par les équipes de greffiers. Lire la suite…
Une note du ministère de la justice du 5 mai 2020 détaille les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020.
Avec la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, des plans de continuité d’activité (PCA) ont été déployés dans l’ensemble des juridictions le 16 mars 2020 ; des plans qui sont levés depuis le 11 mai dernier. Lire la suite…
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 11 mai 2020, n° 2020-800 DC), la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, publiée au Journal officiel du 12 mai, proroge jusqu’au 10 juillet 2020 l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle est complétée par le décret n° 2020-548 du même jour.
On notera plusieurs points. Lire la suite…
En complément des mesures prises sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, un nouveau projet de loi a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Il s’agit notamment, compte tenu des incertitudes sur la sortie de crise, de reporter l’entrée en vigueur d’un certain nombre de réformes législatives, dont celles du divorce. Lire la suite…
Publiée au Journal officiel de ce jour, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19. Lire la suite…
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel… Lire la suite…
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