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Divorce : à Evry les audiences de non-conciliation reprendront le 2 juin

22/05/2020

Avec la réouverture des tribunaux depuis le 11 mai, l’activité juridictionnelle reprend progressivement en intensité dans des conditions toujours exceptionnelles.

À Evry, par exemple, presque 500 décisions (soit plus de 55% des affaires civile) ont pu être traitées pendant le confinement par les magistrats du siège. Elles doivent désormais être  mises en forme et notifiées par les équipes de greffiers.

Benjamin Deparis et Caroline Nisand, respectivement président et procureur du tribunal judiciaire d’Evry, expliquent que, pour éviter d’avoir à porter cet arriéré comme un fardeau sur le long terme, ils ont « fait le choix de ne pas reprendre les procédures orales avant le 2 juin (ex : conciliations de divorce, séparations de couples non mariés) qui sont très consommatrices de greffe, afin de pouvoir apurer ce stock de décisions à notifier. Il y a aussi tout le traitement des échanges avec les avocats – les messages RPVA de la mise en état – qui n’a pu être traité hormis pour les demandes de renvoi et qui devra avoir été effectué pour le 2 juin. Cette sortie du confinement constitue un véritable sas de décompression pour ces services. En revanche, nous avons repris les référés civils dès le 11 mai ainsi que les procédures écrites en matière civile et familiale par dépôt au greffe ou selon la procédure sans audience ».

V. interview : Le déconfinement, « une montée en puissance progressive »

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