Forum Famille Dalloz

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (JO du 1^er) organise la deuxième phase du déconfinement (du 2 juin au 21 juin normalement) et assouplit les règles jusqu’alors mises en place avec, en particulier la fin des restrictions de circulation à travers le territoire métropolitain (fin de la règle des 100 kilomètres) qui pourront toutefois être rétablies par le préfet (art. 57)… Autant dire qu’il faut rester vigilants.

Gestes barrières (art. 1^er et 2) – Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance, sauf pour les personnes en situation de handicap et les personnes qui les accompagnent.

Rassemblement (art. 3) – Sauf exceptions (notamment cérémonies funéraires), les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, demeurent interdits.

Déplacement (art. 5 à 21) – Dans les transports en commun, le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus reste obligatoire et les distanciations physiques de rigueur. Le préfet conserve la possibilité de réserver, à certaines heures, en fonction de la fréquentation constatée ou attendue, l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, aux personnes effectuant certains déplacements, à savoir ceux qui auparavant généraient une autorisation de déplacement.

Quarantaine et isolement (art. 25) – Le décret reconduit les mesures du décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 dans le respect de la vie familiale (v. notre brève du 23 mai 2020).

Mariage et difficultés familiales (art. 28) – Les mariages peuvent de nouveau être célébrés. L’accueil des services des espaces de rencontres ainsi que des services de médiation familiale prévus aux deuxième alinéa de l’article 373-2-10 du code civil peuvent rouvrir. L’organisation d’activités de soutien à la parentalité (lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) peut reprendre, de même que celle d’activités d’information, de consultation ou de conseil conjugal et familial.

Accueil scolaire (art. 31 s.) – L’accueil des jeunes enfants est assuré en groupes autonomes de dix enfants maximum. Concernant les très jeunes écoliers, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant n’est par nature pas possible, l’établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. Et le port du masque est obligatoire pour :

• les personnels des établissements en présence des usagers accueillis (sauf lorsqu’ils font cours et sont à une distance d’au moins un mètre des élèves) ;
• les assistants maternels, y compris à domicile ;
• les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école ;
• les collégiens et les lycéens lors de leurs déplacements ;
• les représentants légaux des élèves.

Soins funéraires (art. 56) – Le décret prolonge les mesures restrictives du décret n° 2020-497 du 30 avr. 2020 (v. notre brève du 1^er mai 2020).