Quelques beaux arrêts cette semaine !
Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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La vie de Claire Morel, interprétée par Maud Wyler, avocate et mère de deux petites filles, bascule le jour où elle est accusée de tentative d’homicide sur enfant de moins de 15 ans passible de la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 121-4 et 221-4). Comment pouvait-elle ne pas savoir qu’elle était enceinte, qu’elle avait accouché et comment a-t-elle pu déposer son enfant sur le couvercle d’une poubelle ? Sa meilleure amie Sophie (Géraldine Nakache), fidèle et combattive, assurera sa défense avec le soutien indéfectible de Thomas, mari de la prévenue (Grégoire Colin).
Le sujet n’avait jusque-là jamais vraiment piqué ma curiosité, malgré quelques affaires retentissantes, dont celle dite « des bébés congelés » jugée en 2009. Pourtant, cette pathologie, loin d’être un mythe, est certainement plus répandue qu’on pourrait le penser. Plusieurs centaines de femmes en seraient victimes chaque année. Dans 80 % des cas, les femmes vivent une relation stable et sont même déjà mères pour la moitié d’entre elles (v. étude allemande prospective menée par Jens Wessels et al. (2002)). Et il ne s’agit pas nécessairement d’adolescentes, immatures, avec troubles cognitifs ou psychotiques. Comme Claire, il peut s’agir de femmes parfaitement épanouies dans leur vie professionnelle comme dans leur vie familiale. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Pour cette semaine, nous n’avons retenu que l’importante décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 31 janvier 2023 qui juge non contraire à l’article 8 de la Conv. EDH le refus des autorités françaises de remplacer la mention « sexe masculin » par la mention « sexe neutre » ou « intersexe » sur l’acte de naissance du requérant (CEDH, 31 févr. 2023, Y c/ France, n° 76888/17). Nous vous livrons le commentaire Pierre Michel, étant précisé que cette décision sera présentée dans le numéro de février de l’AJ famille par Amélie Dionisi-Peyrusse et commentée de façon plus approfondie dans le numéro de mars par Laurence Brunet et Marie Mesnil. Lire la suite…
Je vous livre le communiqué de presse de l’Unaf que je trouve très éclairant sur les risques encourus par les femmes dans le cadre du projet de réforme des retraites !
Je crois avoir été présente à quasiment toutes les éditions de cet événement incontournable que sont devenus les États généraux du droit de la famille et du patrimoine (EGDFP). J’ai suivi toutes ses évolutions sur bientôt 20 ans d’existence. Pour la 19e édition, ce sont 1800 avocats (de l’hexagone et d’outre-mer) qui se sont réunis à la Maison de la Chimie. Qui peut encore douter qu’il existe un véritable barreau de la famille ? Lire la suite…
Je vous livre cette petite vidéo du colloque de l’AJ famille qui s’est tenu le 18 novembre 2022. Un moment de partage que j’apprécie toujours beaucoup, un moment également festif pour cette 8e édition qui fut l’occasion de fêter les 20 ans de la revue.
Encore un grand merci à tous les intervenants et participants !
Encore une semaine riche en décisions :
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