Famille et personnes – Nouvelle circulaire !
La circulaire du 26 juillet 2017 (JUSC1720438C) complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a pu être déjà faite dans diverses circulaires : Circ. CIV/02/17 du 26 janvier 2017 ; Circ. CIV/01/17 du 17 février 2017 ; Circ. CIV/04/17 du 10 mai 2017 ; Circ. CIV/05/17 du 10 mai 2017. Lire la suite…
Séparation et domicile conjugal
Un an après la séparation d’un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est encore dans le domicile conjugal dans 75 % des cas. 5 % des couples continuent même de vivre ensemble malgré la séparation l’année de la rupture. Lire la suite…
Congrès des notaires du 17 au 20 septembre 2017
La 113e édition du Congrès des notaires se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre 2017. Lire la suite…
Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne
Le Cercle des juristes européen organise le 17 novembre 2017 les Cinquièmes Rencontres Européennes de Perpignan consacrées au nouveau droit patrimonial de la famille européenne. Lire la suite…
La reconnaissance juridique des proches aidants
La faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence organise, le 16 juin 2017, de 8h30 à 17h45, un colloque consacré aux proches aidants (amphithéâtre Peiresc).
Cette manifestation est susceptible d’intéresser les enseignants et professionnels du droit de la famille.
L’entrée est ouverte à tous et gratuite Lire la suite…
L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?
Le 26 juin 2017, à la Grand-Chambre de la Cour de cassation, se tiendra le colloque de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant de 9 à 18 heures.
L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?
L’apprentissage de la citoyenneté
Ce sont, en tout, 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue des avocats. Lire la suite…
Mémento FISCAL
Le mémento Fiscal Francis Lefebvre est paru depuis quelques semaines déjà. Incontournable depuis près de 60 ans, il permet un accès rapide et efficace à l’information. Lire la suite…
Prestations familiales
Les montants des prestations familiales ont été revalorisées au 1er avril dernier. Lire la suite…
Au Journal officiel du 31 mars 2017 : Prénom et changement de sexe
Le mois dernier nous présentions, dans l’AJ famille, la circulaire du 17 février 2017 qui expliquait la nouvelle procédure à suivre aux fins de changement de prénom en mairie (AJ fam. 2017. 158). Restait à fixer la procédure judiciaire en cas d’opposition du procureur de la République. Lire la suite…
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