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Archives pour la catégorie ‘Divers’

Colloque le 19 septembre : l’évolution du droit patrimonial au cours des vingt-cinq dernières années

15/09/2017 Commentaires désactivés
Le Master 2 Droit du patrimoine approfondi (Paris I) fête cette année ses vingt-cinq ans d’existence. Afin de célébrer dignement cet anniversaire, le Master 2 consacrera son colloque annuel à l’évolution du droit patrimonial au cours des vingt-cinq dernières années le 19 septembre 2017 à partir de 16 heures.
Ce colloque peut être comptabilisé au titre de la formation continue des avocats.
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Famille et personnes – Nouvelle circulaire !

01/09/2017 Commentaires désactivés

La circulaire du 26 juillet 2017 (JUSC1720438C) complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a pu être déjà faite dans diverses circulaires : Circ. CIV/02/17 du 26 janvier 2017 ; Circ. CIV/01/17 du 17 février 2017 ; Circ. CIV/04/17 du 10 mai 2017 ; Circ. CIV/05/17 du 10 mai 2017. Lire la suite…

Séparation et domicile conjugal

20/07/2017 Commentaires désactivés

Un an après la séparation d’un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est encore dans le domicile conjugal dans 75 % des cas. 5 % des couples continuent même de vivre ensemble malgré la séparation l’année de la rupture. Lire la suite…

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Congrès des notaires du 17 au 20 septembre 2017

03/07/2017 Commentaires désactivés

La 113e édition du Congrès des notaires se tiendra à Lille du 17 au 20 septembre 2017. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divers, Filiation Tags:

Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne

12/06/2017 Commentaires désactivés

Le Cercle des juristes européen organise le 17 novembre 2017 les Cinquièmes Rencontres Européennes de Perpignan consacrées au nouveau droit patrimonial de la famille européenne. Lire la suite…

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La reconnaissance juridique des proches aidants

07/06/2017 Commentaires désactivés

La faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence organise, le 16 juin 2017, de 8h30 à 17h45, un colloque consacré aux proches aidants (amphithéâtre Peiresc).

Cette manifestation est susceptible d’intéresser les enseignants et professionnels du droit de la famille.

L’entrée est ouverte à tous et gratuite Lire la suite…

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L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?

05/05/2017 Commentaires désactivés

Le 26 juin 2017, à la Grand-Chambre de la Cour de cassation, se tiendra le colloque de l’association  Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant de 9 à 18 heures.

L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?
L’apprentissage de la citoyenneté

Ce sont, en tout, 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue des avocats. Lire la suite…

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Mémento FISCAL

27/04/2017 Commentaires désactivés

9782368932544_1_mLe mémento Fiscal Francis Lefebvre est paru depuis quelques semaines déjà. Incontournable depuis près de 60 ans, il permet un accès rapide et efficace à l’information. Lire la suite…

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Prestations familiales

18/04/2017 Commentaires désactivés

Les montants des prestations familiales ont été revalorisées au 1er avril dernier. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 31 mars 2017 : Prénom et changement de sexe

31/03/2017 Commentaires désactivés

Le mois dernier nous présentions, dans l’AJ famille, la circulaire du 17 février 2017 qui expliquait la nouvelle procédure à suivre aux fins de changement de prénom en mairie (AJ fam. 2017. 158). Restait à fixer la procédure judiciaire en cas d’opposition du procureur de la République. Lire la suite…

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