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Le nouveau droit patrimonial de la famille européenne

Le Cercle des juristes européen organise le 17 novembre 2017 les Cinquièmes Rencontres Européennes de Perpignan consacrées au nouveau droit patrimonial de la famille européenne.

  • Projet de programme

9h00 – 9h30 Accueil

9h30 – 10h15 Propos introductifs :
– Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier,
– Procureur Général près la Cour d’appel de Montpellier,
– Bâtonnier de l’Ordre des Pyrénées-Orientales,
– Président de la Chambre Départementale des Notaires,
– Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice

10:15 – 11:15 La genèse du droit patrimonial de la famille européenne

Modérateur : Chantal FERREIRA, Président du TGI de Perpignan (pressentie)

Cyril NOURISSAT, Professeur des universités, Université Jean Moulin – Lyon3, Chaire Notariale Européenne

Michael WILDERSPIN, Service juridique, Commission européenne

11:15 – 11:30 Pause 14:30 – 16:30 …

11:30 – 13:00 Les nouveaux règlements : régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés…

Modérateur : Guilhem FABRE, Notaire (pressenti)

 Conditions générales d’application
Alexandre BOICHE, Avocat au Barreau de Paris

 Compétence juridictionnelle et loi applicable
Alain DEVERS, Avocat au Barreau de Lyon & Maître de conférence, Université Jean Moulin – Lyon 3

 Spécificités du droit en Espagne
Cristina GONZALEZ BEILFUSS, Professeur des universités, Universitat de Barcelona

13 :00 – 14:30 Déjeuner-Buffet

14:30 – 16:30 … et le règlement succession

Modérateur : Bâtonnier Hervé GERMA, Avocat (pressenti)

 Complémentarité ou cohérence ?
Magistrat à la Cour de cassation (pressentie)

 Illustrations
Romain BRUNET, Notaire, Dijon
Ana FERNANDEZ-TRESGUERRES GARCIA, notario, Madrid

16:30 – 17:00 Propos conclusifs
Cyril NOURISSAT, Professeur des universités, Université Jean Moulin – Lyon3, Chaire Notariale Européenne

  • Lieu

Chambre de Commerce et de l’Industrie des Pyrénées-Orientales
Palais Consulaire
Quai-de-Lattre-de-Tassigny
66000 Perpignan

Categories: Divers Tags:
  1. Nacer
    14/06/2017 à 09:34 | #1

    Bonjour cette convention est elle payante?
    Cordialement

    • Mathieu Rouillard
      26/06/2017 à 10:58 | #2

      Le coût de la formation est de 200 €, étant précisé que les droits d’inscription sont susceptibles d’être pris en charge par le FIF-PL dans la limite des critères applicables aux avocats libéraux.
      Pour tout renseignement : cje.asso@gmail.com
      Mathieu Rouillard

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