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Archives pour la catégorie ‘Décisions’

Sélection jurisprudentielle de la semaine

16/12/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Maigre récolte cette fin de semaine :

  • indivision
  • succession/procédure

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Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, assistance éducative, divorce, filiation, indivision, mariage, mineurs/enlèvement, pacs, régimes matrimoniaux et successions

09/12/2022 Commentaires désactivés

 

Jurisprudence3Dix-sept décisions cette semaine dans plusieurs matières :

  • adoption
  • aliments
  • assistance éducative
  • divorce
  • filiation
  • indivision
  • mariage
  • mineurs/enlèvement
  • régimes matrimoniaux
  • successions

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Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, divorce, état civil, divorce, filiation et libéralités

02/12/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Encore une semaine riche en décisions :

  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • divorce/DIP
  • état civil
  • divorce
  • filiation
  • libéralités/succession

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Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision et mariage

25/11/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3De beaux arrêts cette semaine :

  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • divorce
  • filiation
  • indivision
  • mariage

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Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, couple (ordonnance de protection), divorce, indivision, mineur et succession

21/11/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les dernières décisions que j’ai pu relever en droit de la famille :

  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • couple
  • divorce
  • indivision
  • mineur
  • succession

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce et majeur protégé

28/10/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Un arrêt de la deuxième chambre civile et un avis de la première chambre pour cette semaine !

  • Divorce
  • Majeur protégé

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Categories: Décisions, Divorce, Majeurs protégés Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce, droit pénal de la famille, majeur protégé et successions

21/10/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3La plupart des arrêts collectés cette semaine sont des décisions rappelant des solutions déjà connues :

  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • majeur protégé
  • succession

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AJ famille : le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2022

18/10/2022 Commentaires désactivés

Couverture_octobre2022Le numéro d’octobre de l’AJ famille est peut-être déjà dans vos boîtes aux lettres. Quoi qu’il en soit, voici le sommaire détaillé de la revue consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

Sommaire détaillé

453 Éditorial

 

Vers une réforme de la procédure de partage ? (PDF), par. Valérie Avena-Robardet Lire la suite…

Veille jurisprudentielle : bioéthique, divorce, filiation/nationalité, Succession/libéralité

17/10/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les quelques décisions collectées la semaine dernière :

  • Bioéthique/droit pénal
  • Divorce
  • Filiation/nationalité
  • Succession

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Categories: Décisions, Divers, Divorce, Libéralités Tags:

Veille jurisprudentielle : bioéthique (euthanasie), divorce, prénom

10/10/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les trois décisions que j’ai relevées la semaine dernière :

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Categories: Décisions, Divers, Divorce, Nom-prénom Tags: