Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, mineur/enlèvement et succession
31/03/2023
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Trois arrêts seulement cette semaine :
- autorité parentale
- mineur/enlèvement international
- successions
Archive
Archives pour la catégorie ‘Décisions’
Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, concubinage, divorce, droit pénal de la famille, état civil, mariage et régime matrimonial
24/03/2023
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Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :
- adoption
- aliments
- concubinage
- divorce
- droit pénal de la famille
- état civil
- mariage
- régime matrimonial
Sélection jurisprudentielle : successions
13/03/2023
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La semaine dernière, j’ai relevé trois arrêts en matière successorale : Lire la suite…
Categories: Décisions, Successions
Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, autorité parentale, divorce, état civil, filiation, mineurs/enlèvement international d’enfant
24/02/2023
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Voici ma petite sélection jurisprudentielle de fin de semaine :
- assistance éducative
- autorité parentale
- divorce
- état civil
- filiation
- mineurs/enlèvement international d’enfant
Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale/enlèvement d’enfants, Divorce et Changement de nom
17/02/2023
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Cette semaine, je n’ai relevé que trois décisions :
- autorité parentale/enlèvement d’enfants
- Divorce
- Nom de famille
Categories: Autorité parentale, Décisions, Divorce, Mineurs, Nom-prénom
Sélection jurisprudentielle de la semaine : sexe neutre à l’état civil
03/02/2023
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Pour cette semaine, nous n’avons retenu que l’importante décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 31 janvier 2023 qui juge non contraire à l’article 8 de la Conv. EDH le refus des autorités françaises de remplacer la mention « sexe masculin » par la mention « sexe neutre » ou « intersexe » sur l’acte de naissance du requérant (CEDH, 31 févr. 2023, Y c/ France, n° 76888/17). Nous vous livrons le commentaire Pierre Michel, étant précisé que cette décision sera présentée dans le numéro de février de l’AJ famille par Amélie Dionisi-Peyrusse et commentée de façon plus approfondie dans le numéro de mars par Laurence Brunet et Marie Mesnil. Lire la suite…
Veille jurisprudentielle : divorce/voies d’exécution/fiscalité, majeurs protégés, partenariats, successions
30/01/2023
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J’ai relevé quatre arrêts rendus la semaine dernière :
- divorce
- majeurs protégés
- partenariats
- succession
Categories: Décisions, Divorce, Majeurs protégés, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Successions
Actualité jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, indivision, majeurs protégés, succession/libéralités
13/01/2023
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Le forum famille reprend son activité après une petite pause pendant les fêtes de Noël. L’occasion pour moi de souhaiter à chacun d’entre vous une très belle année 2023 !
Au menu :
- assistance éducative
- divorce
- indivision
- majeurs protégés
- succession/libéralités
Categories: Assistance éducative, Décisions, Divorce, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Successions
Sélection jurisprudentielle de la semaine
16/12/2022
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Categories: Décisions, Indivision, Procédure familiale, Successions
Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, assistance éducative, divorce, filiation, indivision, mariage, mineurs/enlèvement, pacs, régimes matrimoniaux et successions
09/12/2022
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Dix-sept décisions cette semaine dans plusieurs matières :
- adoption
- aliments
- assistance éducative
- divorce
- filiation
- indivision
- mariage
- mineurs/enlèvement
- régimes matrimoniaux
- successions
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