Sélection jurisprudentielle de la semaine : Assistance éducative, Successions/Mineurs
22/03/2024
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Categories: Assistance éducative, Décisions, Mineurs, Successions
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Archives pour la catégorie ‘Décisions’
5 minutes d’arrêts en droit de la famille – Episode 8
20/03/2024
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Dans ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Caroline Cros et Rémy Fosset vous proposent une analyse de trois décisions marquantes de la Cour de cassation à propos de la prescription applicable à un héritier agissant en nullité d’un acte à titre onéreux, du calcul des droits légaux du conjoint survivant et du sort des parts sociales souscrites par un époux commun en biens dans une société en formation avant son divorce.Sélection jurisprudentielle de la semaine : divorce, filiation, indivision, libéralités, majeurs protégés
15/03/2024
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Quelques décisions à relever cette semaine :
- divorce
- filiation
- indivision
- libéralités
- majeurs protégés
Categories: Décisions, Divorce, Filiation, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés
Veille jurisprudentielle : filiation, indivision, procédure familiale et succession
08/03/2024
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Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.
- Filiation
- Indivision
- Procédure familiale
- Succession
Categories: Décisions, Divorce, Droit pénal de la famille, Filiation, Indivision, Procédure familiale, Successions
Sélection jurisprudentielle : Adoption, Assistance éducative, Divorce, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés et Successions
15/02/2024
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Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…
- Adoption
- Assistance éducative
- Divorce
- Indivision
- Libéralités
- Majeurs protégés
- Successions
Sélection jurisprudentielle : Couple, Droit pénal de la famille, Filiation/accouchement sous X, Fiscalité, Nom/prénomRégimes matrimoniaux et succession
02/02/2024
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Veille jurisprudentielle : régimes matrimoniaux et successions
19/01/2024
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Categories: Décisions, Régimes matrimoniaux, Successions
Veille jurisprudentielle : filiation/nationalité, régimes matrimoniaux/liquidation et preuve
12/01/2024
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Une très belle année 2024 à tous ! Une année qui, au rebours de l’activité législative toujours très dense à digérer en janvier – vous pourrez le constater dans le prochain numéro de l’AJ famille –, commence en douceur pour l’activité jurisprudentielle.
- Filiation/nationalité
- Régimes matrimoniaux/liquidation et preuve
Categories: Décisions, Divorce, Filiation, Régimes matrimoniaux
Sélection jurisprudentielle – Droit pénal de la famille, filiation et succession
22/12/2023
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Je vous livre ma dernière sélection de l’année ! J’en profite pour vous souhaiter à tous de très belles fêtes de fin d’année.
Droit pénal de la famille
- Filiation/successions
5 minutes d’arrêts en droit de la famille – Episode 7
21/12/2023
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Ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », dernier épisode de l’année, est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage. Lire la suite…
Categories: Décisions, Indivision, Libéralités, Successions
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