Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce/liquidation, libéralités/fiscalité et Mineurs/enlèvement
Quelques décisions pour la fin de semaine :
- autorité parentale
- divorce/liquidation
- libéralités/fiscalité
- Mineurs/enlèvement
Quelques décisions pour la fin de semaine :
Comme chaque fin de semaine, ou presque, voici notre sélection d’arrêts de la semaine :
Voici quelques arrêts relevés cette semaine en droit de la famille. En vérité, rien d’extraordinaire. Il s’agit plutôt de piqûres de rappel.
Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le 10 novembre 2023 aux Salons de l’Aéro-Club de France, 6 rue Galilée, Paris 16e : le dossier de novembre de l’AJ famille consacré à l’audience de règlement amiable et à la césure du procès y sera diffusé en avant-première tout comme l’analyse du tout récent décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière éducative. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro d’octobre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Cette semaine, je vous livre plusieurs décisions dans les matières suivantes :
Créée en mai dernier, l’Association Internationale des Auditeurs d’Enfants est dédiée :
Elle a vocation à rassembler les auditeurs d’enfants et toutes personnes non auditeurs investies dans la défense des droits de l’enfant, personnes morales ou physiques, pour que l’union de leurs actions et intelligences, avec celles de partenaires engagés, permette que l’audition amiable devienne incontournable. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).
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L’activité jurisprudentielle a repris après une longue pause estivale. Les vacances sont définitivement derrière nous !
Au menu cette semaine :
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
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