Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État, une circulaire du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Voici ma collecte du vendredi !
- Adoption/Nationalité
- Autorité parentale
- Couple
- Divorce
- Filiation/Bioéthique
- Indivision
- Mineurs
- Régimes matrimoniaux
- Successions
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Categories: Adoption, Autorité parentale, Divorce, Filiation, Indivision, Libéralités, Mariage, Mineurs, Pacte civil de solidarité, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Une belle sélection d’arrêts à digérer pendant le week-end… de trois jours pour beaucoup !
- autorité parentale
- adoption
- couple
- divorce
- droit pénal de la famille
- filiation
- indivision
- majeurs protégés
- régimes matrimoniaux
- successions
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Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divers, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Successions Tags:
L’activité de la Cour de cassation a repris cette semaine. Voici donc les arrêts que j’ai relevés en plus de ceux que je ne vous avais pas encore signalés.
- Autorité parentale/Allocations familiales/DIP
- Divorce/Adoption
- Droit pénal de la famille
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Plusieurs arrêts sélectionnés cette semaine. De nombreux rappels…
- Adoption
- Autorité parentale
- Divorce
- Filiation
- Libéralités/successions
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Trois arrêts seulement cette semaine :
- autorité parentale
- mineur/enlèvement international
- successions
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Voici le sommaire détaillé du numéro de mars 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Voici ma petite sélection jurisprudentielle de fin de semaine :
- assistance éducative
- autorité parentale
- divorce
- état civil
- filiation
- mineurs/enlèvement international d’enfant
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