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Archives pour la catégorie ‘Autorité parentale’

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale/enlèvement d’enfants, Divorce et Changement de nom

17/02/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Cette semaine, je n’ai relevé que trois décisions :

  • autorité parentale/enlèvement d’enfants
  • Divorce
  • Nom de famille

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Au Journal officiel du 25 janvier 2023 : divorce et audition de l’enfant…

25/01/2023 Commentaires désactivés

TextesOfficielsLe décret « Procédure », très attendu, est paru au Journal officiel de ce jour. Il s’agit du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille. Lire la suite…

Sommaire détaillé du numéro de janvier 2023 de l’AJ famille

19/01/2023 Commentaires désactivés

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L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.

Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

 

 

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Sommaire détaillé du numéro de décembre 2022 de l’AJ famille

16/12/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Journée « Familles, vulnérabilité et médiation » au tribunal judiciaire de Toulouse

06/12/2022 Commentaires désactivés

Programme journée du 9 décembre 2022 rectoLe tribunal judiciaire de Toulouse organise le 9 décembre 2022 une journée « Familles, vulnérabilité et médiation ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, divorce, état civil, divorce, filiation et libéralités

02/12/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Encore une semaine riche en décisions :

  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • divorce/DIP
  • état civil
  • divorce
  • filiation
  • libéralités/succession

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Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision et mariage

25/11/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3De beaux arrêts cette semaine :

  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • divorce
  • filiation
  • indivision
  • mariage

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Séparation des parents : la bourse affectée à une partie des frais de cantine profite-t-elle aux deux parents ?

23/11/2022 Commentaires désactivés

J’ai un léger différent avec la mère de mes enfants à la suite de notre séparation. Le jugement précise que je suis redevable de la moitié des frais scolaires et extrascolaires en plus de la pension alimentaire que je dois versée. Lire la suite…

Categories: Aliments, Autorité parentale Tags:

AJ famille : le sommaire détaillé du numéro de novembre 2022

23/11/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille consultable sur dalloz.fr ou en feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

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Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, couple (ordonnance de protection), divorce, indivision, mineur et succession

21/11/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les dernières décisions que j’ai pu relever en droit de la famille :

  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • couple
  • divorce
  • indivision
  • mineur
  • succession

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