Douze avocats parisiens se sont penchés sur les difficultés rencontrées par les familles dans le cadre légal actuel et ont souhaité apporter leur pierre à l’édifice. Lire la suite…
L’examen, en séance publique, de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a débuté à l’Assemblée nationale le 19 mai 2014. Mais les députés se sont arrêtés dans la nuit du 21 au 22 mai au plein milieu de la discussion relative à l’article 9. Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer une nouvelle date… En attendant, nous avons fait le point sur le texte, tel qu’il résulte des délibérations de l’Assemblée nationale. Lire la suite…
Le 6 mai 2014, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Le texte sera discuté en séance publique du 19 au 21 mai prochains.
Beaucoup des amendements adoptés en commission ne sont que des amendements de forme ou de précision. Mais d’autres affectent le fond. Lire la suite…
Le rapport du Haut conseil de la famille sur les ruptures familiales a été adopté par consensus le 10 avril 2014.
Voici la liste de toutes les propositions : Lire la suite…
Après le rapport Théry, le rapport Rosenczveig et le rapport Gouttenoire, c’est au tour du rapport Juston d’être rendu public !
Voici les 31 propositions du rapport « Médiation familiale et contrats de coparentalité » ! Lire la suite…
Le rapport de Jean-Pierre Rosenczveig, commandé par l’ex-ministre déléguée à la famille, a fait son apparition sur le site de Monsieur Rosenczveig. On y trouve 120 propositions pour renforcer les droits de l’enfant. Certaines, notamment sur l’accès aux origines, viennent s’ajouter voire contredire celles faites dans les rapports Théry (v. notre brève du 9 avr. 2014) et Gouttenoire (également rendu public ce mois-ci)…
Voici un extrait de la synthèse : Lire la suite…
L’institut des sciences de la famille (UCLy) organise une journée d’étude « Liens familiaux et détention » le 11 avril 2014. Lire la suite…
À la veille de la journée internationale de la femme, l’Insee publie un dossier rassemblant des tableaux, des séries statistiques et des études sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Lire la suite…
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 28 janvier 2014. On notera avec intérêt la disparition de l’article 17 bis, voté par le Sénat, qui entendait faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation (V. notre brève du 19 sept. 2013). Lire la suite…
Le rapport sur la coparentalité a été rendu public le 8 janvier 2014. Le groupe de travail, composé d’associations représentatives de parents et des familles, de deux avocats, deux magistrats et de représentants du Défendeur des Droits, a réfléchi aux moyens d’assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés. En dépit d’une tension « palpable « , plusieurs pistes ont été explorées… Lire la suite…
À lire
Commentaires récents