Dominique Bertinotti a dévoilé hier la méthode d’élaboration du projet de loi sur la famille qui sera présenté en Conseil des Ministres avant la fin du mois de mars 2014 pour une discussion devant le Parlement à la fin du premier semestre 2014.
Les travaux préparatoires s’appuient sur une série d’auditions, des travaux actuellement menés dans différentes enceintes (Conseil économique, social et environnemental sur « les évolutions contemporaines de la famille », Haut conseil à la famille sur les « ruptures et recompositions familiales », groupe de travail organisé par les ministères de la justice et de la famille sur « l’exercice de la coparentalité après la séparation ») et la constitution de quatre groupes de réflexion constitués d’intellectuels, de personnalités qualifiées et de professionnels spécialistes des sujets abordés par le projet de loi. Ces quatre groupes devront remettre leur rapport au début du mois de décembre. Quant aux rapports du Haut conseil à la famille et du groupe de travail des ministères de la justice et de la famille, ils sont attendus pour la première quinzaine de décembre. Celui du CESE devrait être connu aujourd’hui… Lire la suite…
Plus de 600 avocats se sont retrouvés hier à Avignon. Les ateliers Omnidroit ont toujours autant de succès. Et celui de droit de la famille, animé par Adeline Gouttenoire le matin, figurait en bonne place des ateliers les plus fréquentés.
Rien d’étonnant à vrai dire. Outre la grande réforme du mariage, la matière, particulièrement vivante, offre une vraie richesse prétorienne.
La première partie de la matinée a surtout été consacrée à la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, une loi dont les incidences pratiques ont fait l’objet d’un dossier de l’AJ famille en juin dernier, et qui devrait connaître un prolongement l’année prochaine si la loi « famille » est adoptée. Pour l’heure, plusieurs groupes de travail ont été constitués, qui devraient rendre leurs travaux en fin d’année. On peut aisément deviner qu’ils seront particulièrement animés. Il suffit de penser à la résidence alternée, la PMA ou encore les mères porteuses… L’agitation, à peine retombée cet été, est d’ailleurs repartie de plus belle il y a peu. Ce que l’intervenante a évoqué dans sa seconde partie dédiée à un panorama d’actualité. Lire la suite…
Adopté en première lecture au Sénat le 17 septembre dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’amendement n° 108 court-circuite quelque peu la réflexion actuellement menée dans le cadre du projet de loi relatif à la famille qui devrait être présenté à la fin de l’année. Lire la suite…
Un groupe de travail sous l’autorité des ministères de la justice et de la famille a été mis en place afin de réfléchir au moyen d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés. Lire la suite…
L’arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d’organisation des espaces de rencontre est publié au Journal officiel du 10 juillet 2013. Lire la suite…
Une circulaire du 28 juin 2013 définit les espaces de rencontre soumis à agrément Lire la suite…
Une circulaire du 24 mai 2013 a pour objet de présenter le régime de détention des mineurs tel qu’il résulte des trois décrets n° 2007-748, 2007-749 et 2007-814 des 9 et 11 mai 2007 ainsi que des décrets n° 2010-1634 et 2010-1635 du 23 décembre 2010. Elle donne aux services pénitentiaires et aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui prennent en charge les mineurs détenus les directives nécessaires à la mise en oeuvre de ces textes. Lire la suite…
Ce sont les tribunaux de grande instance de Bordeaux et d’Arras qui expérimenteront jusqu’au 31 décembre 2013 l’injonction de rencontrer un médiateur familial prévue au troisième alinéa de l’article 373-2-10 du code civil, avant l’audience, Lire la suite…
Vous trouverez la circulaire d’application de loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en cliquant ici.
L’arrêté publié hier, qui modifiait l’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille, a été rectifié au Journal officiel d’aujourd’hui. Lire la suite…
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