Accueil > Autorité parentale, Divorce > Autorité parentale – Les avocats du barreau de Paris se mobilisent

Autorité parentale – Les avocats du barreau de Paris se mobilisent

Douze avocats parisiens se sont penchés sur les difficultés rencontrées par les familles dans le cadre légal actuel et ont souhaité apporter leur pierre à l’édifice.

Ils ont d’abord rédigé un premier rapport en décembre 2013, puis des observations sur la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant dont l’examen par les députés a été suspendu… jusqu’à nouvel ordre.

Nous avons souhaité rendre leurs travaux publics afin que chacun puisse en prendre connaissance et, éventuellement, réagir aux propositions et critiques faites.

Lire le rapport du collectif

Lire les observations du collectif sur la proposition de loi n° 1856

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:
  1. MENTEL Vanda
    12/06/2014 à 10:10 | #1

    Notre association oeuvre pour la défense des intérêts de l’enfance en souffrance du fait notamment de la séparation de leurs parents, et notre siège social est basé à l’Ile de la Réunion.
    Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt ce rapport, car nous désespérions qu’aucun avocat ou cabinet d’avocats ne « prennent la parole » lors des projets ou propositions de lois qui se targuent de la protection des enfants et notamment de ceux en bas-âges. Nous sommes satisfaites : c’est fait, avec courage, audace et prudence, et remercions ce collectif d’avocats de l’avoir fait. Bravo.
    Notre association se trouve en accord avec ce rapport car les difficultés relevées sur le terrain et les celles dans les cabinets d’avocats doivent à un certain moment de la réflexion se rejoindre.
    Toutefois, nous nous écartons de ce rapport sur les points :
    – faire revenir l’enfant lorsque le parent chez lequel il est domicilié doit déménager et qu’il n’a pas informé l’autre parent de ce changement de domiciliation. Nous pensons que ce retour n’est pas en faveur de l’intérêt de l’enfant, (scolarité, culpabilité etc….).
    – de même lorsque l’un des parents n’exécute pas la décision de justice, le rapport préconise l’intervention d’un huissier accompagné en tant que de besoin par les forces de police. Nous pensons que cela est préjudiciable à l’enfant qui souffre de la séparation des parents, il est inutile de rajouter de la culpabilité car c’est bien sur l’enfant que s’exerce la pression.
    Pour ces deux points, nous pensons qu’il serait plus approprié de traiter les difficultés de cette nature d’une part avec les adultes, en protégeant l’enfant des actions extérieures de ce type, et d’autre part d’ordonner aux parents de mettre à plat devant un professionnel formé à cette problématique. Les enfants en bas âge (moins de 6ans) ont beaucoup de difficultés à faire part de leur mal-être, d’autres se taisent et continuent au fil des visites chez l’autre parent à accepter une situation qu’aucun adulte ne pourrait accepter. Nous pouvons vous assurer que lorsque des signes de maltraitance sont dévoilés par le parent protecteur de l’enfant, il est aujourd’hui extrêmement impossible de faire valoir le statut de victime pour des enfants qui subissent ce type d’actes : actes d’attouchements, de jeux sexuels entre enfants en bas-âge devant des adultes -voyeurs, brulure de cigarette sur une jambe, viol par ascendant chez des adolescents etc…..
    – Ensuite, nous pensons qu’il est dommage que ce rapport d’une très haute qualité, car très prudent, et protecteur de l’enfant, n’ait pas envisagé de discuter de l’obligation qui est aujourd’hui faite à l’enfant d’entretenir des liens avec ses deux parents. Or le DVH n’est qu’un droit pour l’autre parent qui l’exerce souvent à sa guise puis s’en délaisse. Personne ne peut l’obliger à entretenir des liens avec l’enfant surtout lorsqu’il ne peut pas, ou ne sait pas. Nous parlons ici du syndrôme de « l’enfant à la fenêtre » qui attend un parent qui ne vient pas. Ici, il nous apparaît souhaitable que la loi puisse régler ce type de situation extrêmement préjudiciable pour l’enfant et introduise une durée (un an, ou deux) de renoncement afin que l’enfant sache comment se construire: avec ou sans ce parent, avec les conséquences que cela induit sur l’autorité parentale notamment. Nous avons une amorce de la définition jurisprudentielle sur le désintérêt parental au regard des besoins fondamentaux à chaque âge de l’enfant, et le Juge se trouve très très démuni, le parent se retrouvant très isolé.
    – l’autre point est celui de l’inexécution de la contribution alimentaire fixée par le Juge : nous pensons que deux mois de non paiement est catastrophique pour l’autre parent et pour l’enfant, car la contribution alimentaire fait partie des devoirs de parent envers son enfant. Le délai devrait être ramené à un mois avec une exécution provisoire dans le mois qui suit. Actuellement, les délais d’exécution sont trop longs, et des privations s’installent.
    Cordialement – Voix d’enfants 974.

  2. MENTEL Vanda
    12/06/2014 à 11:05 | #2

    Notre association oeuvre dans l’intérêt et la protection de l’enfant en souffrance notamment dans les cas de séparation. Ce rapport va dans le sens de la proposition de loi suspendue et même au delà car nous pensons que livrer l’enfant entre les mains d’un huissier parfois accompagné des forces de police est d’un autre temps : la souffrance psychologique des enfants est aujourd’hui connue des professionnels (médecins, pédopsychiatres, psychanalystes) et il est grand temps de s’en inspirer. Le rapport comme la loi ne traitent pas la réalité observée sur le terrain.
    En revanche, le rapport ne traite ni du non paiement de la contribution alimentaire et des délais pour obtenir gain de cause, du syndrôme de l’enfant à la fenêtre, de la maltraitance des enfants et des difficultés pour le parent protecteur de faire valoir le statut de victime de ces enfants, et enfin du désintérêt parental.
    Les amendes sont inefficaces dans les difficultés de cette nature, ne les résoudront pas, et en tout cas ne va pas dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui in fine est remis au centre du conflit des adultes plutôt qu’il en est protégé. A quand une loi de protection de l’enfant qui souffre ?????? Cordialement –

  3. Justitialand
    15/06/2014 à 22:08 | #3

    Conclusions qui, ici encore, écartent les questions liées aux violences intra-familiales et à l’ensemble des problématiques des abandons affectifs et matériels au profit de droits dédiés aux adultes, plus spécifiquement de droits dédiés aux pères. Rapport qui transpire d’impartialité …

  1. Pas encore de trackbacks