Voici quelques arrêts relevés cette semaine en droit de la famille. En vérité, rien d’extraordinaire. Il s’agit plutôt de piqûres de rappel.
- Aide sociale à l’enfance/assistance éducative
- Aliments
- Autorité parentale
- Divorce
- Successions
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Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divers, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Successions Tags:
Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…
Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :
- adoption
- aliments
- concubinage
- divorce
- droit pénal de la famille
- état civil
- mariage
- régime matrimonial
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Categories: Adoption, Aliments, Concubinage, Décisions, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux Tags:
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divers, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Successions Tags:
L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Indivision, Libéralités, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Majeurs protégés, Mineurs, Non classé, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Dix-sept décisions cette semaine dans plusieurs matières :
- adoption
- aliments
- assistance éducative
- divorce
- filiation
- indivision
- mariage
- mineurs/enlèvement
- régimes matrimoniaux
- successions
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Categories: Adoption, Aliments, Assistance éducative, Décisions, Divorce, Filiation, Indivision, Mariage, Mineurs, Pacte civil de solidarité, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Le 118e congrès des notaires s’est achevé vendredi 14 octobre 2022 avec le brillant rapport de synthèse de Charles Gijsbers et la présentation de l’équipe du prochain congrès des notaires qui se tiendra à Deauville les 27, 28 et 29 septembre 2023 sur le thème du logement et sous la présidence d’Yves Delecraz.
Cette édition 2022 a tenu toutes ses promesses. L’ensemble des propositions ont été adoptées.
On en retiendra six au titre de celles qui intéressent les praticiens du droit de la famille. On y ajoutera une série de recommandations techniques qui n’ont pas été présentées en séance plénière mais que l’équipe du 118e congrès a souhaité néanmoins faire connaître. Lire la suite…
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