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Archives pour la catégorie ‘Adoption’

Adoption internationale : le point

Une récente étude revient sur la situation de l’adoption internationale.

Sur près de 200 États reconnus par l’Organisation des Nations unies, 170 autorisent l’adoption aussi bien internationale que nationale : 100 États autorisent l’adoption aux célibataires, 15 ne l’autorisent qu’aux couples mariés et 81 États ne la permettent qu’au-delà d’un âge minimal, tandis que 15 ne la permettent qu’en deçà d’un âge maximal.

30 États interdisent l’adoption (remplacée par la kafala), dont une vingtaine de pays de droit islamique, soit la plupart des pays à majorité musulmane du monde (sauf l’Indonésie, la Turquie et la Tunisie).  Une dizaine d’autres pays autorisent l’adoption nationale mais interdisent spécifiquement l’adoption internationale ou y posent des conditions extrêmement restrictives (Nigeria, Namibie, Tanzanie, Bangladesh, etc.). Lire la suite…

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La circulaire « Kafala » !

Annoncée depuis longtemps, la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France est enfin publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice du 28 novembre 2014 (JUSC1416688C). Lire la suite…

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Ateliers Omnidroit de droit de la famille : passionnants comme toujours !

Le succès de l’événement se confirme encore une fois ! Plus de 600 avocats ont investi aujourd’hui le Palais des Papes d’Avignon pour suivre les ateliers d’Omnidroit. Comme toujours, le droit de la famille y est bien représenté. Lire la suite…

Adoptions en République démocratique du Congo

La suspension de la délivrance des autorisations de sortie du territoire des enfants mineurs adoptés en République démocratique du Congo est reconduite jusqu’à nouvel ordre selon un communiqué du 25 septembre 2014 du ministère de l’intérieur et de la sécurité (Direction générale des migrations) congolais. Lire la suite…

Categories: Adoption Tags:

La PMA ne peut faire échec à l’adoption par l’épouse de la mère !

« Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Lire la suite…

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Légalisation des consentements éclairés à l’adoption plénière en Haïti

Enfin ! Après de longs mois de négociation, le Ministère de la justice et de la sécurité publique Haïtien a finalement accepté, par Mémorandum du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l’adoption plénière reçus avant l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale en Haïti le 1er avril 2014 (v. Civ. 1re, 23 mai 2012, n° 11-17.716, AJ fam. 2012. 401, obs. P. Salvage-Gerest).

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Etat civil – nouvelle circulaire

En attendant la révision de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC), la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil Lire la suite…

Categories: Adoption, Divers Tags:

Adoption par un transsexuel

Bonjour,

Je me demande  si un transsexuel peut adopter seul. Dn couple peut-il avoir recours à une AMP ?

Qu’en pensez-vous ?

Sissi

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Protection de l’enfance et adoption : participer aux débats

L’Observatoire national de l’enfance en danger et l’Institut des mineurs de Bordeaux ont le plaisir de vous convier à assister au débat qui se tiendra à l’occasion de la sortie du rapport élaboré par le groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » , installé par la ministre déléguée à la famille, intitulé : Lire la suite…

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Filiation, origines, parentalité : le rapport !

Remis le 10 février dernier à l’ex-ministre déléguée à la Famille, le rapport d’Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité est enfin rendu public. Même si la « loi famille » est plus ou moins enterrée, sans doute plutôt « plus » que « moins », ce travail important – interdit de publicité jusque-là – méritait d’être connu.

Les uns et les autres n’ont pas tout à fait perdu espoir. La récente proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant reprend certaines des propositions des différents rapports. Et la famille n’a pas tout à fait disparu du Gouvernement. Madame Laurence Rossignol vient d’être désignée secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de Madame Marisol Touraine .

Ce rapport de 353 pages est constitué de deux volumes, le premier portant sur la « Réflexion prospective sur la filiation » et le second  sur « l’accès aux origines et parentalité ».

J’en ai extrait la synthèse des  propositions que voici : Lire la suite…

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