Archive

Archives pour la catégorie ‘Adoption’

Au Journal officiel du 11 novembre 2015 : « le silence vaut rejet » et adoption

Onze décrets du 10 novembre 2015, publiés au Journal officiel du 11 novembre  2015 sont venus déroger à la règle selon laquelle le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation.

À compter du 12 novembre 2015, le silence gardé par l’autorité administrative vaut décision de rejet notamment en matière d’adoption : Lire la suite…

Categories: Adoption, JO Tags:

Adoption au Congo

La Mission de l’adoption internationale (MAI) rappelle que toutes les procédures d’adoptions individuelles y compris intrafamiliales ne sont plus autorisées en République démocratique du Congo (RDC) par les autorités congolaises depuis novembre 2010. Plus aucun nouveau dossier n’est accepté à compter de cette date. Aucune délivrance de visa long séjour adoption ne pourra donc être accordée dans le cadre de telles demandes. Lire la suite…

Categories: Adoption Tags:

Au Journal officiel du 22 juillet 2015 : adoption internationale

Un arrêté du 10 juillet 2015, publié au Journal officiel du 22 juillet, porte création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’adoption internationale (« ADOPT3 ») Lire la suite…

Categories: Adoption Tags:

Adoption internationale : le point

Une récente étude revient sur la situation de l’adoption internationale.

Sur près de 200 États reconnus par l’Organisation des Nations unies, 170 autorisent l’adoption aussi bien internationale que nationale : 100 États autorisent l’adoption aux célibataires, 15 ne l’autorisent qu’aux couples mariés et 81 États ne la permettent qu’au-delà d’un âge minimal, tandis que 15 ne la permettent qu’en deçà d’un âge maximal.

30 États interdisent l’adoption (remplacée par la kafala), dont une vingtaine de pays de droit islamique, soit la plupart des pays à majorité musulmane du monde (sauf l’Indonésie, la Turquie et la Tunisie).  Une dizaine d’autres pays autorisent l’adoption nationale mais interdisent spécifiquement l’adoption internationale ou y posent des conditions extrêmement restrictives (Nigeria, Namibie, Tanzanie, Bangladesh, etc.). Lire la suite…

Categories: Adoption Tags:

La circulaire « Kafala » !

Annoncée depuis longtemps, la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France est enfin publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice du 28 novembre 2014 (JUSC1416688C). Lire la suite…

Categories: Adoption, Autorité parentale Tags:

Ateliers Omnidroit de droit de la famille : passionnants comme toujours !

Le succès de l’événement se confirme encore une fois ! Plus de 600 avocats ont investi aujourd’hui le Palais des Papes d’Avignon pour suivre les ateliers d’Omnidroit. Comme toujours, le droit de la famille y est bien représenté. Lire la suite…

Adoptions en République démocratique du Congo

La suspension de la délivrance des autorisations de sortie du territoire des enfants mineurs adoptés en République démocratique du Congo est reconduite jusqu’à nouvel ordre selon un communiqué du 25 septembre 2014 du ministère de l’intérieur et de la sécurité (Direction générale des migrations) congolais. Lire la suite…

Categories: Adoption Tags:

La PMA ne peut faire échec à l’adoption par l’épouse de la mère !

« Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Lire la suite…

Categories: Adoption, Décisions Tags:

Légalisation des consentements éclairés à l’adoption plénière en Haïti

Enfin ! Après de longs mois de négociation, le Ministère de la justice et de la sécurité publique Haïtien a finalement accepté, par Mémorandum du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l’adoption plénière reçus avant l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale en Haïti le 1er avril 2014 (v. Civ. 1re, 23 mai 2012, n° 11-17.716, AJ fam. 2012. 401, obs. P. Salvage-Gerest).

Lire la suite…

Categories: Adoption Tags:

Etat civil – nouvelle circulaire

En attendant la révision de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC), la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil Lire la suite…

Categories: Adoption, Divers Tags: