L’Institution du droit de la famille et du patrimoine, propose sur plusieurs jours une « formation d’auditeur de l’enfant. Un professionnel qualifié à l’écoute de l’enfant », les 12, 13, 14, 19, 20 et 21 mars 2020. Le but étant de recueillir la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans le cadre des règlements conventionnels, amiables, administratifs ou judiciaires.
L’enfant doit être informé et écouté en amiable, précontentieux ou en parallèle de son audition par le juge ou par toute instance décisionnaire qu’elle soit privée ou publique (avant, pendant et après l’audition du mineur). Le professionnel doit donc être formé au recueil de la parole de l’enfant et au dispositif d’audition conventionnelle des mineurs.
Formations validées au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…
La circulaire du 16 janvier 2020 fixe les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 17 janvier 2020 ; toute demande déposée avant cette date se voit appliquer les plafonds en vigueur pour l’année 2019. L’autorité de recours se fonde sur les plafonds en vigueur au moment de l’introduction de la demande. Lire la suite…
Succès incomparable des Etats généraux du droit de la famille ! 2100 avocats inscrits (et en grève ! Cela a bien été souligné), mais bien plus encore qui auraient souhaité être présents hier et aujourd’hui à la Maison de la chimie. Une session de rattrapage est d’ores et déjà programmée pour le 23 mars prochain… Lire la suite…
La faculté de droit de CY Cergy Paris Université ouvre en septembre 2020 une nouvelle formation, le Master Droit de la santé et de la protection des personnes. Lire la suite…
Le 26 mars 2020, l’audition de l’enfant sera au centre du colloque parisien organisé notamment par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine et la Mission de recherche Droit & Justice. L’inscription est gratuite et la participation reconnue au titre de la formation continue des magistrats et éligible à la formation continue des avocats. Lire la suite…
Le décret tant attendu de réforme de la procédure de divorce est au Journal officiel d’aujourd’hui ! Il s’agit du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire. Lire la suite…
Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille. Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l’autre nouveauté du phénomène qu’est la concurrence normative et les départs à l’étranger des résidents d’un État pour pouvoir mener à bien leur projet d’enfant.
Comment les droits nationaux accueillent-ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu’à celle de l’interdit ?
L’ouvrage « Procréation assistée et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie » y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées – travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice –, et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) mais aussi de praticiens (notamment des magistrats). Lire la suite…
Hier, l’un des décrets tant attendus venant impacter le code de procédure civile a été publié au Journal officiel : le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. La plupart de ses dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
En attendant le décret dédié à la procédure de divorce, je vous invite à consulter les fiches du Conseil national des barreaux : Lire la suite…
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