Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales
Le 26 mars 2020, l’audition de l’enfant sera au centre du colloque parisien organisé notamment par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine et la Mission de recherche Droit & Justice. L’inscription est gratuite et la participation reconnue au titre de la formation continue des magistrats et éligible à la formation continue des avocats.
- Programme
8h30 Accueil des participants et du public
9h Mots d’accueil
Valérie SAGANT, Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice
Nicolas VAILLANT, Vice-Président, Vice-Recteur Recherche de l’Université Catholique de Lille, Membre de l’équipe de recherche ADEJAF
9h30 – 10h Préambule : PRÉSENTATION DE LA RECHERCHE AUDITION ET DISCERNEMENT DE L’ENFANT DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Blandine MALLEVAEY, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire « Enfance et familles », Centre de Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille – Responsable scientifique de la recherche ADEJAF
Léa JARDIN, Doctorante en Droit public, Chaire « Enfance et familles » et Centre Thucydide, Université Paris PanthéonAssas – Membre de l’équipe de recherche ADEJAF
10h – 12h 1re partie : L’ACCÈS DE L’ENFANT A SON AUDITION PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Difficultés liées à l’évaluation du discernement de l’enfant, information de l’enfant quant à son droit d’être entendu, demande d’audition Présentation des constats et recommandations de l’équipe de recherche ADEJAF :
Blandine MALLEVAEY Réflexions et partage d’expériences, avec la participation de :
Anne Marion de CAYEUX, Avocat au Barreau de Paris, VicePrésident de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
Aurélie LEBEL, Avocat au Barreau de Lille, Présidente de la Commission famille
Marie-Hélène POMAREDE-NOIR, Juge aux affaires familiales, Premier Vice-Présidente, Tribunal de grande instance d’Evry
Annick QUENIOUX-BIROT, Magistrat, Coordonnatrice de formation initiale, Ecole Nationale de la Magistrature
« Grand témoin » : Marielle BRUNING, Professeur de droit de la jeunesse, Chaire UNICEF de l’Université de Leiden (Pays-Bas) Échanges avec le public
12h – 13h45 Déjeuner
13h45 – 15h30 2e partie : LE DÉROULEMENT DE L’AUDITION DE L’ENFANT PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Interlocuteur de l’enfant, techniques d’audition, accompagnement de l’enfant par un avocat
Présentation des constats et recommandations de l’équipe de recherche ADEJAF : Blandine MALLEVAEY
Réflexions et partage d’expériences, avec la participation de :
. Sylvie GARCIA, Juge aux affaires familiales, Vice-présidente, Tribunal de Grande Instance de Créteil
. Fadéla HOUARI, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’antenne des mineurs
. Marc JUSTON, Magistrat honoraire, Médiateur, Formateur
. Elsa KERAVEL, Juge des enfants au Tribunal de grande instance de Paris, Responsable de la session de formation continue de l’ENM sur la parole de l’enfant en justice
. Catherine PORGE DORANGE, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’antenne des mineurs et responsable du pôle des auditions JAF
« Grand témoin » : Laurent GEBLER, Magistrat, Président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
Échanges avec le public
15h30 – 15h45 Pause
15h45 – 17h30 3e partie : LA PORTÉE DE L’AUDITION DE L’ENFANT
Rédaction et diffusion du compte rendu d’audition, influence de l’audition sur la décision du juge, questionnements par rapport à l’intérêt de l’enfant, décision portée à la connaissance de l’enfant
Présentation des constats et recommandations de l’équipe de recherche ADEJAF : Blandine MALLEVAEY
Réflexions et partage d’expériences, avec la participation de :
. Isabelle COPE-BESSIS, Avocat au Barreau de Paris
. Marie-Catherine GAFFINEL, Magistrat, Cour d’appel de Paris
. Daniel PICAL, Président de Chambre honoraire à la Cour d’appel de Versailles
« Grand témoin » : Josiane BIGOT, Magistrat honoraire, Présidente du Conseil national des associations de protection de l’enfant Échanges avec le public
17h30 – 18h Conclusions Philip D. JAFFE, Membre expert du Comité des droits Pour tout renseignement : de l’enfant des Nations Unies
- Lieu et horaires
Jeudi 26 mars 2020 / 9:00–18:00
Auditorium de la Maison du Barreau 2/4 rue de Harlay 75001 PARIS
- Inscription
Participation gratuite sous réserve d’inscription obligatoire : https://www.fld-lille.fr/recherche/colloques/
- Renseignements
chairedise@univ-catholille.fr
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