Le voilà ! Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, dont la procédure participative, est publié au Journal officiel du 22 janvier. Lire la suite…
Malgré les multiples études et rapports (V. notre brève du 28 sept. 2011), la réforme de l’adoption peine à voir le jour. La Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi sur l’enfance délaissée et l’adoption (n° 3739), déposée le 21 septembre 2011, espérait toutefois, le 20 décembre dernier, que le vote intervienne avant la suspension des travaux du Parlement fin février. Si l’on en croit l’ordre du jour de l’Assemblée, son examen aurait lieu à partir du mercredi 15 février. Lire la suite…
L’arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel abroge et remplace l’arrêté du 3 août 2011. Lire la suite…
Claude Greff, secrétaire d’État chargée de la Famille, pense pouvoir limiter le nombre de divorces. À cette fin, elle a annoncé le 19 janvier dernier le lancement d’un « kit de préparation au mariage civil », pour éclairer les futurs époux sur le contenu juridique de cette union et, espère-t-elle, réduire le nombre de divorces qui coûtent cher à tout le monde. Lire la suite…
Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui saisit la Justice doit, à peine d’irrecevabilité, s’acquitter d’une contribution de 35 € sous forme de timbre fiscal. Très critiquée, cette nouvelle contribution a pourtant été maintenue dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2012. Pour Madame Ganancia, qui s’est exprimée sur le sujet à l’occasion de la table ronde de l’AJ famille sur le thème de l’accès et le coût de la justice, cette contribution n’est pas nécessairement une mauvaise chose : Lire la suite…
Je vous signale la parution prochaine – le 25 janvier pour être précise – de l’ouvrage de Mme Astrid Marais relatif aux droits des personnes. Lire la suite…
La circulaire IOCL1200311C du 5 janvier 2012 est relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour. Lire la suite…
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) organise son premier Colloque, jeudi 23 mars 2012 à la Maison du Barreau à Paris, pour promouvoir une nouvelle pratique alternative à la résolution des conflits : le droit collaboratif. Avocats, psychologues, économistes, notaires… sont conviés sur une journée pour découvrir ce nouveau mode alternatif de résolution des conflits engendrant un fort taux de réussite et de satisfaction, un faible taux de contentieux, notamment dans les divorces. Pour ceux qui n’auraient toujours pas été formés au droit collaboratif, ce colloque leur offrira de nouvelles perspectives…
Nous vous avions signalé la parution d’une première circulaire relative à la réforme du surendettement. Le Bulletin officiel du ministère de la justice du 30 décembre dernier en contient une seconde, datée du 19 décembre 2011. (BOMJL n° 2011-12 du 30 déc. 2011). Lire la suite…
Je vous signale la parution de deux numéros spéciaux qui m’ont été adressés :
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