Forum Famille Dalloz

Réformer l’adoption. On en parle ou, du moins, on en a parlé, mais le projet semble être tombé aux oubliettes. Du coup, Michèle Tabarot – députée des Alpes-Maritimes, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée – et une soixantaine de ses collègues de la majorité viennent de déposer une proposition de loi sur l’adoption ; histoire de raviver l’intérêt des parlementaires pour cette question.

Rien n’a changé. Pourtant, on ne manque ni de rapports, ni de proposition de réforme. Au nombre des rapports, on peut citer le rapport Colombani sur l’adoption de mars 2008, le rapport de l’IGAS sur le délaissement parental de novembre 2009 ou encore le rapport de l’académie de médecine « Faciliter l’adoption nationale » du 22 février 2011. Un projet de loi relatif à l’adoption du 2 avril 2009 et une proposition de loi du 20 décembre 2010 visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d’abandon ont, par ailleurs, été déposés.

Cette nouvelle proposition de loi du 21 septembre 2011 vient s’ajouter à la liste. Espérons, cette fois, qu’elle retiendra l’attention… Mais peut-être faudra-t-il encore attendre 2012 pour que le sujet soit plus largement débattu… au-delà de la cause hétérosexuelle…

La proposition de loi s’inspire de tous les travaux qui lui ont précédé.

On notera notamment :

. une modification de l’article 350 du code civil et de l’article L. 223-5 du code de l’action sociale et des familles afin d’accélérer la procédure de déclaration judiciaire d’abandon ;

. la réécriture de l’article L. 225-2 du code de l’action sociale et des familles pour notamment permettre au président du Conseil général de proroger d’une année la validité de l’agrément délivré pour 5 ans et de préciser les conditions de caducité de l’agrément ;

– une expérimentation sur la préparation des candidats à l’adoption, dont le cadre serait défini par voie règlementaire ;

– une modification de l’article 370 du code civil pour rendre irrévocable l’adoption simple durant la minorité de l’adopté, sauf sur demande du ministère public pour des motifs graves.

Lire la proposition de loi n° 3739