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Au Journal officiel du 21 janvier 2012 : mandataire judiciaire à la protection des majeurs

L’arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel abroge et remplace l’arrêté du 3 août 2011.

À noter, notamment, la revalorisation du tarif de référence qui passe de 13,6 à 15 fois le SMIC horaire (en vigueur au 1er janvier), des modifications du taux de décote s’agissant de la curatelle simple (50 % au lieu de 30 %) et des mesures limitées à la protection de la personne ou du patrimoine pour la curatelle simple (10 % au lieu de 25 %) et la suppression de la décote de 10 % s’agissant de la conservation du logement malgré un hébergement en établissement.

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