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Circulaire : délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour

La circulaire IOCL1200311C du 5 janvier 2012 est relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour.

Elle vise notamment à harmoniser les pratiques en matière de délivrance de récépissés et de fixation de la date de début de validité des titres de séjour.

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