Le Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace a organisé, le 13 mai 2020, une édition spéciale virtuelle du colloque Les rendez-vous du risque intitulée “Le risque COVID-19”. Lire la suite…
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 vient de nouveau modifier l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (mod. par Ord. n° 2020-427 du 15 avr. 2020. – v. brèves du 26 mars 2020, du 14 avr. 2020, du 16 avr. 2020 et, pour les circulaires, les brèves du 1er avr. 2020 et du 21 avr. 2020). Elle modifie également l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux (v. notre brève du 26 mars 2020) et l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (v. brève du 23 avr. 2020). Lire la suite…
Une note du ministère de la justice du 5 mai 2020 détaille les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020.
Avec la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, des plans de continuité d’activité (PCA) ont été déployés dans l’ensemble des juridictions le 16 mars 2020 ; des plans qui sont levés depuis le 11 mai dernier. Lire la suite…
Débordée par la crise sanitaire actuelle et l’activité législative qui ne faiblit pas sur le sujet, j’ai omis de vous informer des derniers dossiers de l’AJ famille. Je commence donc par celui de mars, consacré à la convention de concubinage.
Si le droit ne se désintéresse pas totalement du concubinage, les rapports des concubins entre eux demeurent dans l’ombre de la loi. La marge de manœuvre laissée ainsi par le législateur permet à l’avocat d’offrir aux concubins les moyens d’exercer pleinement leur liberté de vivre en couple en sécurisant tant leurs rapports mutuels que leurs relations avec les tiers. Lire la suite…
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 11 mai 2020, n° 2020-800 DC), la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, publiée au Journal officiel du 12 mai, proroge jusqu’au 10 juillet 2020 l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle est complétée par le décret n° 2020-548 du même jour.
On notera plusieurs points. Lire la suite…
La Conférence des bâtonniers met à disposition des bâtonniers pour leurs avocats un pack complet et des modèles de procédure participative. Lire la suite…
Si, depuis hier, l’attestation dérogatoire de sortie n’est plus obligatoire, elle le reste pour les déplacements de plus de 100 km autour du lieu de résidence et en dehors de son département (v. arrêté du 11 mai 2020, mod. par arrêté du 12 mai 2020).
La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…). Lire la suite…
Bonsoir,
Je représente une association créée par des étudiants. Notre but est de lutter contre la solitude et l’isolement des personnes âgées.
Nous avons fait une vidéo sous le format d’un journal télévisé qui retrace notre année. Lire la suite…
En complément des mesures prises sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, un nouveau projet de loi a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Il s’agit notamment, compte tenu des incertitudes sur la sortie de crise, de reporter l’entrée en vigueur d’un certain nombre de réformes législatives, dont celles du divorce. Lire la suite…
La quasi-paralysie des tribunaux a pu exacerber les tensions entre avocats et magistrats, comme en témoignent, notamment, l’article publié le 22 avril 2020 sur un blog du site Mediapart par trois avocats du barreau de Paris (« La justice a disparu et les juges ont déserté ») et le communiqué de réponse, dès le lendemain, de la Cour de cassation.
Ces tensions, si on peut les concevoir, doivent impérativement être étouffées. L’heure n’est pas à la discorde, mais à l’unité pour le bien des justiciables eux-mêmes. Fort heureusement, les représentants des deux professions l’ont bien compris.
Dans un communiqué commun du 6 mai 2020, la Conférence des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence des présidents de tribunaux judiciaires, le Barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers parlent d’une même voix : Lire la suite…
À lire
Commentaires récents