Comme annoncé, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la réforme de la protection de l’enfance (v. notre billet du 2 juin 2015). Lire la suite…
L’allocation de rentrée scolaire est versée aujourd’hui à plus de 3 millions de familles, soit au bénéfice de 5 millions d’enfants scolarisés. Lire la suite…
Aujourd’hui, 17 août 2015, le règlement « successions » n° 650/2012 du 4 juillet 2012 entre en application dans l’ensemble des États de l’Union européenne à l’exception du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande.
Ce faisant, il transforme complètement le droit international privé des successions dans les États membres de l’Union.
Dans une réponse ministérielle du 8 juillet 2015, M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, revient sur les modalités d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux en cas de résidence alternée. Lire la suite…
Un enfant a en moyenne 11 ans lorsqu’il est exposé pour la première fois à du contenu porno en ligne.
Je vous fais suivre le communiqué de presse de l’association Ennocence qui fait un constat alarmant. Tous les parents sont concernés. J’ai pu moi-même observer que des fenêtres pornographiques s’ouvraient lorsque mes enfants surfaient sur certains sites pourtant bien innocents. Lire la suite…
Le site diplomatie.gouv.fr répond à plusieurs questions d’ordre pratique relatives à la transcription d’un acte d’état civil étranger dans les registres consulaires français et à l’apposition d’une mention de divorce obtenu à l’étranger sur un acte de mariage. Lire la suite…
La troisième édition de l’ouvrage de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux est disponible ! Elle intègre naturellement la jurisprudence récente et est rédigée avec la collaboration d’Alexandre Boiché, Alexis Jault, Stéphanie Bugna et Sophie Tougne. Lire la suite…
Un arrêté du 1er juillet 2015 (JO du 10) fixe le modèle du formulaire S7138d « Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant ou complément de libre choix d’activité – Prestation d’accueil du jeune enfant ». Il est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro Cerfa 12324*05. Lire la suite…
Bonjour,
Faut-il prendre en compte dans la dévolution successorale une clause de partage inégal figurant dans le contrat de mariage Lire la suite…
Les deux décisions de l’Assemblée plénière du 3 juillet 2015 n’étonneront personne (n° 14-21.323 et 15-50.002). La Cour européenne des droits de l’homme avait du reste donné le ton dans ses arrêts Mennesson et Labassée le 26 juin 2014. Dès lors que l’acte de naissance étranger mentionne l’homme en tant que père et la femme ayant accouché en tant que mère, ce qui correspond à la réalité, l’acte doit être transcrit à l’état civil français, pourvu qu’il soit régulier et non falsifié. Lire la suite…
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